Le jugement du 24 janvier 2012 porte en fait sur deux recours contre l'office du tourisme l'un sur le tableau des effectifs créant l'emploi de directeur général à temps complet de l'EPIC (voté le 23 mars 2010) l'autre sur la nomination de M. Humpage. Ce qui porte à 5 les contentieux perdus par l'EPIC c'est-à-dire Mme PINEAU, M. Del Poso et M. HUMPAGE. Pour permettre à la mairie de compter et de rectifier ses annonces fanfaronnes s'attribuant tantôt 15, tantôt 17 succès contentieux voici le bilan actuel dont le burro déchu fera bien de s'inspirer dans son prochain pamphlet.
JUGEMENTS favorables et objet de l’annulation
- le 02/11/2010 : refus de convoquer le conseil municipal
- le 28/04/2011 : élection de la présidente de l'office
- le 28/04/2011 : nomination de la directrice de l'office
- le 31/05/2011: 1ère nomination de M. Humpage
- le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (1)
- le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (2)
- le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (3)
- le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (4)
- le 24/01/2012 : création du poste de directeur général de l'EPIC
- le 24/01/2012 : nomination de M. Humpage
JUGEMENTS défavorables et objet de l’annulation
- le 02/11/2010 : la fausse séance du conseil municipal extraordinaire: le TA s'est borné a constater que le maire avait convoqué sans chercher à vérifier s'il y avait eu débat.
- le 04/11/2011 : la délibération décidant la vente d'Al Fourty: on sait dans quelles conditions l'audience a eu lieu et un appel est interjeté
Deux dossiers ont fait l'objet d'une non-décision, le TA ayant décliné sa compétence sur des décisions qualifiées de droit privé à savoir :
- l'indemnité de licenciement de P. Bertrand
- la signature de l'acte de vente d'Al Fourty
Trois dossiers ont donné lieu à désistement:
- 2 sur le retrait des mandats d'adjoint au maire et de vice-président de Sud-Roussillon, qui ne pouvaient décemment plus être souhaités à côté de Thierry Del Poso
- 1 sur la procuration générale donnée à Mme Targues (retirée finalement par l'EPIC)
Quatre dossiers restent à juger (l'instruction est close depuis mars 2011)
Quatre autres sont en cours d'instruction
On vous laisse compter et transmettre le résultat à la mairie.

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