Etrange vérité que celle qu’il articule dans sa conférence de presse du 5 avril 2012. Après son chapelet de contrevérités sur le cadeau de la licence (article précédent) voici la suite sur le gros du dossier c’est-à-dire la vente des terrains d’Al Fourty. Et comme précédemment voici son texte intégral (en numérotant les 10 points de son argutie), l’historique de la procédure et nos commentaires sur ces 10 bafouillages, cafouillages, embrouillages derrière lesquelles l’orateur cache les anomalies du dossier.

La déclaration de Thierry Del Poso le 5 avril 2012

« Sur la prise illégale d’intérêt, il s’agit de l’emploi de mon épouse (1) qui perçoit un salaire fixe de 700 euros par mois, outre les primes de résultat dans ses fonctions de commerciale qui amènent à percevoir un salaire moyen mensuel de l’ordre de 900 euros net. Mon épouse a été embauchée par un homme qui est client de mon cabinet d’avocat, qui à la suite de licenciement a eu et a mis en œuvre son projet d’acheter une entreprise pour lui-même, une entreprise pour son épouse et sa fille. Ma femme travaille dans l’entreprise de l’épouse et de la fille. Il s’agit d’une entreprise de signalétique. Ce même client a fait l’acquisition de l’entreprise Jet Center située à CANET qui était l’entreprise dont était propriétaire M. AMBROISE à qui j’ai (2) vendu le camping, lequel M. AMBROISE avait également une 2ème entreprise, c’est le précédent camping qu’il exploitait au BARCARES. Je n’ai à aucun moment participé en tant qu’avocat, en tant qu’ami, en tant que relation où à quelque titre que ce soit, à l’acquisition de ces 2 entreprises par mon client (3). Ce n’est qu’à l’occasion d’une discussion entre lui et moi pour les problèmes dont j’étais en charge en tant qu’avocat qu’il m’a indiqué que je connaissais le propriétaire de l’entreprise de jets qu’il voulait acheter puisqu’il s’agissait de la personne qui voulait acheter un camping. A ce moment là (3), je ne connaissais que le nom de M. AMBROISE que je n’avais pas rencontré. M. AMBROISE n’était ni un client, ni un ami, ni une relation et je ne l’ai connu qu’après que Mme PINEAU qui a reçu l’ensemble des offres pour ce camping, il y en a eu des dizaines, me l’ait présenté.

Le 2ème délit qui m’était initialement reproché est l’affectation de bien public par négligence … l’article … du Code Pénal. Concrètement, la mairie, le maire, l’équipe municipale a pris la décision politique de vendre le camping Al Fourty à M. AMBROISE. Cette décision politique (4) est ensuite mise en œuvre par des techniciens qui fondent les actes (5) : les services administratifs de la mairie, les avocats de la mairie, le Trésorier d’Elne, le notaire qui sont chargés concrètement de rédiger tous les actes administratifs et juridiques pour permettre le transfert d’activité (6). Nous avions initialement (7) accepté une offre d’achat de M. AMBROISE pour ce camping de 10 millions. Je rappelle qu’il était évalué à 7 millions 800 000 euros. Lorsque les négociations sont avancées avec M. AMBROISE (8), il est apparu que l’Office du Tourisme qui exploitait le camping avait déjà perçu par avance les recettes à hauteur de 500 000 euros, ces recettes étant le loyer que paient tous les propriétaires de mobil home qui sont sur le camping pour l’été et la saison à venir. M. AMBROISE nous a donc dit, “ je ne peux pas payer 10 millions le camping et être privé dès que je suis propriétaire d’une année de loyers ” Financièrement ça pose un problème. Il nous a donc fait une proposition, la seule qui a été soumise au conseil municipal et qui a été acceptée, de n’acheter le camping que 9 millions et demi. L’Office du Tourisme a donc encaissé 500.000 euros pour louer des emplacements de camping alors qu’il n’était plus propriétaire puisque M. AMBROISE était le nouveau propriétaire. Et ce nouveau propriétaire M. AMBROISE a fait une proposition d’achat à 9 millions et demi (9), soit à peu près un peu moins de 2 millions supérieurs à l’évaluation des Domaines. Ce qui m’a été reproché, c’est que la commune n’encaisse pas 10 millions. Alors, et là c’est aux journalistes que je m’adresse, que c’est la commune qui finance directement l’Office du Tourisme, donc l’Office du Tourisme a encaissé 500 000 euros de loyers qu’elle n’avait pas à encaisser et la mairie a encaissé 9 millions 500 000 euros pour le camping (10). Cela fait bien 10 millions.

RAPPEL du calendrier et des faits

• Le 13 septembre 2010 lettre Ambroise au maire pour accord achat à 9,5 millions
• Conférence de presse du maire annonçant la vente à “ un professionnel local ” (l’Indépendant du 16 octobre 2010)
• Avis publié dans l’Indépendant du 26 octobre 2010 envisageant la vente du camping et fixant au 15 novembre la date limite des offres
• Le 2 novembre 2010 offre d’achat Ambroise chez le notaire à 10 millions
• Le 16 décembre délibération du conseil votant la vente des parcelles dites Al Fourty pour 9,5
• Le 23 décembre 2010 acte notarié de vente à 9,5 millions d’une assiette foncière, sans fonds de commerce ni occupation

ANALYSE des 10 points de l’argutie municipale

(1) En citant en 1er lieu son épouse, Thierry Del Poso cherche à abuser l’opinion sur la réalité des faits. Il crée la confusion, ce qu’il appelle un écran de fumée, en mettant de l’affectif pour voiler le problème juridique réel. L’emploi de son épouse n’est pas le fait constitutif de la prise illégale d’intérêt, il en est le cas échéant un élément probant entre autres. La prise illégale d’intérêt porte sur la vente d’Al Fourty à M. Ambroise. L’emploi de Carole Del Poso est un fait “ d’environnement ”, il est instruit au titre de l’examen des éventuelles relations entre l’acquéreur, M. Ambroise, et le vendeur, M. Del Poso, par le biais d’un tiers (employeur de Mme Del Poso et simultanément acheteur d’une société de M. Ambroise). Cette relation examinée par la police n’est pas le grief générateur de la plainte, elle en est un indice particulier si elle est établie. Sa réalité relève de l’instruction judiciaire sans que ces déclarations du 5 avril lui apportent la moindre infirmation et sans qu’il y ait lieu ici d’en débattre. Notons simplement que les assertions concernant les dates de rencontre entre les personnes et la chronologie des faits demeurent confuses et non probantes quant à l’absence de corrélation entre eux.

(2) La formulation confirme que le choix de M. Ambroise est le fait personnel de M. Del Poso. Le discours diffusé sur Internet http://cestpolitique.wordpress.com  et correspondant sans doute au texte écrit, est “ à qui nous avons vendu le camping ”. En fait il a dit (nous avons l’enregistrement du discours) : “ à qui j’ai vendu le camping ” ce qui est gravement révélateur de l’appropriation et de la personnalisation systématiques, et même instinctives, qui marquent la gestion monocratique des affaires communales.

(3) La question n’est pas qu’il ait ou non participé à l’acquisition des entreprises mais simplement de savoir si les relations triangulaires nouées lors de ces diverses transactions ont “ facilité ” ou pas le recrutement de son épouse. Quant à “ ce moment là ” où il ne connaissait “ que le nom de M. Ambroise ”, l’imprécision peu convaincante justifie bien que l'enquête vérifie cela par la confrontation précise des calendriers (négociation avec Ambroise sur le camping, négociation d’Ambroise avec X sur Jet center, embauche de Mme Del Poso).

(4) Sur le fond réel de l’affaire, la vente d’Al Fourty, est le 1er et non le 2ème délit reproché. La formule employée est là encore révélatrice. Il parle (2 fois) d’une “ décision politique ” prise par “ la mairie, le maire, l’équipe municipale ”. Alors qu'il s’agit d’une décision juridique, patrimoniale, financière relevant du Conseil municipal non d'un homme ou d'une équipe. La subjectivité, via la politisation et la personnalisation, prime encore sur le droit.

(5) Pour prévenir ce qu’il a appelé dans son interview à France bleu Roussillon les “ incohérences ” de l’opération, il dégage la responsabilité sur les lampistes. Il les qualifie de techniciens pour souligner leur défaillance (donc son innocence d’incompétent). Et il les énumère pêle-mêle : les administratifs (sans dire lesquels), les avocats (il n’en est donc pas), le trésorier d’Elne (étrange implication du comptable) et le notaire (diable !). En clair, le maire avocat signe en aveugle chez le notaire malhabile les documents préparés par des tiers incompétents alors même que cet officier ministériel le met en garde à 2 reprises. Observons aussi que le calendrier, entre le 16 et le 23 décembre, laisse peu de marge à tous ces “ techniciens ” pour “ fonder ” comme il dit sa décision. Notons aussi que s’il avait été procédé ainsi, cela signifierait que la décision soumise au vote du conseil municipal, par le maire lui-même et soutenue par lui seul, n’était pas correctement mise au point puisqu’elle a été “ fondée ” … “ ensuite ”. Tout cela n’a ni queue ni tête.

(6) Il ajoute que les actes devaient “ permettre le transfert d’activités ” : la contrevérité saute aux yeux (même d’un avocat distrait signant en qualité de vendeur) à la simple lecture de l’acte notarié qui exclut toute activité commerciale et ne traite que du foncier. Faut-il croire que ce notaire n’a rien compris ou a tout faussé. A moins que ce ne soient les services administratifs qui aient tout foiré … ou que les avocats de la ville soient des incapables ?

(7) Sur ce point la chronologie réelle contredit formellement le discours. La proposition initiale (13 septembre) est de 9,5 pas de 10. L’offre de 10 est du 2 novembre (après l’avis de presse)

(8) "l’avancement des négociations" invoqué relève du camouflage. Le professionnel local qui achète est connu dès le 16 octobre (conférence de presse) car enregistré dès le 13 septembre. S’il y a eu négociation à ce moment là c’est pour monter à 10 millions (offre du 2 novembre) et non pour baisser. Du reste on imagine mal qu’un professionnel aussi averti que M. Ambroise ait découvert ensuite le problème des loyers (500 000 €), qu'il l’ait découvert après avoir enregistré son offre de 10 chez le notaire et aux services fiscaux et plus encore qu’il n’ait pas rectifié avant le 16 décembre ce document officiel qu’il avait pris la peine de faire authentifier alors que ce n’était pas nécessaire.

(9) Thierry Del Poso dit que M. Amboise a fait une proposition d’achat à 9,5 millions. C’est erroné car ce n’est pas la dernière et la plus officielle, sa 1ère proposition à 9,5 de septembre est annulée par son offre de novembre : et cette “ offre d’achat ” enregistrée officiellement et en dernier lieu est de 10 millions. Aucun document rectificatif invoquant le problème des loyers n’a été présenté en commission ni conseil municipal. Il dit encore que c’est supérieur à l’estimation des domaines mais l’estimation des domaines ne portait que sur des terrains, pas sur l’activité qu’il prétend avoir voulu vendre aussi ni sur le fonds de commerce (dont la licence et la clientèle). Il ne dit pas cependant que c’était inférieur à deux autres offres qu’il a écartées sans le moindre examen.

(10) Quant aux 500 000 euros ristournés au prétexte des loyers perçus par l’EPIC ce sont des recettes de fonctionnement d’un budget indépendant de celui de la commune. La compensation de ces loyers avec le prix de vente est de l’enfumage, elle est inadmissible pour tous les “techniciens” du droit, de la comptabilité, de la fiscalité. C’est bien pour cela qu’elle n’est pas explicitée dans la vente. Il est impensable que le trésorier ait accepté de “ compenser ” cette recette de fonctionnement de l’EPIC par une moins-value de recette extraordinaire de la commune, sa responsabilité financière serait dangereusement en jeu dans ce montage comptable inadmissible ainsi que la responsabilité du notaire pour cet artifice fiscalement frauduleux. A noter au demeurant que l’argument est infondé en fait : bon nombre de “ locataires ” ont quitté le terrain d’Al Fourty et donc rendu à M. Ambroise la capacité de relouer leurs parcelles. De toute façon rien n’obligeait à faire à M. Ambroise cette remise de 500 000 € dont l’encaissement aurait été bien utile à la commune pour financer autre chose … comme par exemple le club de boules !

Négligence, négligence,

que de fautes en ton nom commettent les techniciens de notre commune !