Nouveau camouflet judiciaire : et cette fois il est double et il est encore pour M. Thierry Del Poso
Camouflet, avait-il dit : en voici un autre pour lui et un doublé de surcoît. Le 12 juin le Tribunal administratif a joint deux recours introduits en 2010 contre des délibérations votées en aveugle (comme d'habitude) par le conseil municipal et approuvant le tableau des effectifs c'est-à-dire créant sans explication aucune des emplois supplémentaires.
Le jugement du 12 juin 2012 se trouve dans la rubrique "JUSTICE - suite".
Il a annulé les deux délibérations en retenant le grief que nous avions présenté : l'absence de note explicative de synthèse et le non-respect du droit à l'information des conseillers municipaux.
Cette fois la commune est en plus condamnée à nous verser 500 € ...
Ces deux délibérations créaient les emplois de :
- ingénieur en chef
- directeur général des services techniques
- adjoint territorial d'animation
- infirmier (2)
- éducateur de jeunes enfants
- ingénieur principal
- infirmière
- rédacteur principal (2)
- assistant qualifié de patrimoine et de bibliothèque
- auxiliaire de puériculture principal
- agent spécialisé principal des écoles maternelles
ce qui signifie que tous ces agents municipaux ont été nommés ou promus sur des emplois inexistants.
Nous vivons à Saint-Cyprien, et pas seulement à l'office du tourisme, une expérience exceptionnelle : la génération spontanée des fonctionnaires de fait. Etrangement cela a échappé jusqu'à maintenant au contrôle de légalité qu'assure le représentant de l'Etat. Dommage car le sieur Thierry Del Poso est particulièrement prolifique en la matière ... et le contribuable est soumis, il paye ... Quand il le faut, on vend des immeubles ... et on continue à chaque conseil municipal.
Ce qui veut dire que le feuilleton contentieux n'est pas clos.