Après l'annulation par la cour d'appel de Marseille de la délibération de 2010 décidant de la vente du camping Al Fourty, le maire a décidé de récidiver dans l'illégalité : il qualifie cela de "réitération". En clair il demande au conseil municipal de se réunir samedi 13 décembre à 8 heures 30 : c'est déjà révélateur de la qualité des débats qu'il souhaite (baclés) et du public qu'il espère à cette heure et ce jour là (personne sauf la famille Ambroise!). Et il demande tout simplement à "son conseil" de lui redonner pouvoir de signer la vente dont la décision a été annulée mais qu'il nie. Et il ose écrire dans le journal "avec effet rétroactif". On croit rêver, l'administration municipale relève de l'onirisme.
Et pour se justifier aux yeux de "son" conseil que fait-il? Il tronque le jugement, il fait une citation "fausse des motifs" de l'annulation, il met littéralement entre parenthèses et remplace par des points de suspension la phrase suivante qui est essentielle :
" alors au demeurant que l'information ainsi délivrée en cours de séance présente un caractère erroné dans la mesure où le camping était précédemment géré par un établissement public industriel et commercial et non directement par la commune"
La cour écrit que la compensation sur les 500 000 euros entre ces deux budgets indépendants était irrégulière, "erronée", elle le reste 10 jours plus tard, la mairie s'en moque, elle gomme le problème.
L'avocat-maire dit qu'un arrêt de Cour d'appel est "un non-évènement judiciaire" ! (voir ci-dessous la presse de ce samedi) et dans un rapport officiel aux conseillers municipaux il tronque le jugement de sa substance, il en fausse la lecture, il cache la vérité aux élus et à la population, il cherche à tromper tout le monde (peut-être à se tromper lui-même) pour récidiver dans l'illégalité.
A tout prix et au mépris de la loi, de la justice, de la vérité et des intérêts financiers de la commune, T. Del Poso persiste à vouloir vendre le camping à M. Ambroise avec une ristourne "erronée" de 500 000 euros. Pourquoi?
Je propose de louer le camping à ce même M. Ambroise pour 750 000 euros, (ce qu'il paye aujourd'hui à la SCI Immoserva qui a signé l'achat) ce qui n'est pas léser M. Ambroise. Ce serait une bonne décision pour la commune puisque le maire ne pouvait que gagner 100 000 euros sur un camping municipal (c'est pour cela qu'il voulait vendre à M. Ambroise, il l'a dit le 16 décembre 2010).
Aujourd'hui, T Del Poso veut redonner la propriété à Immoserma avec une ristourne "erronée" de 500 000 euros, pourquoi?
Sur ce point essentiel, quand il a obtenu le classement de la plainte pénale c'est en prétendant que la compensation "erronée" avait été décidée après "avis conforme" du Préfet et l'administration des finances publiques. Ce qui est faux: j'en ai les preuves. Il a abusé de la crédulité de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Montpellier. J'ai déposé plainte contre lui en "escroquerie en jugement" et je persiste dans les termes de faussaire et d'escroquerie.
- Cette majorité va-t-elle rester complice de ces comportements indignes d'un élu qui dans la gestion municipale ose se parer du titre de Maître?
- La population va-t-elle se laisser encore berner ?
- L'UMP va-t-elle oser présenter aux élections cantonales un maire aussi "négligent" vis à vis de la loi, de la vérité et de la rigueur de gestion?
- Le représentant de l'Etat qui est chargé de faire exécuter les jugements rendus au nom du peuple français va-t-il enfin se saisir de ce dossier où la préfecture s'est laissée instrumentaliser depuis 2010 ?
C'est la question clé de notre petite, toute petite, démocratie (sic) communale dans une République que tout le monde souhaite exemplaire et qui, même le jour de la Saint-Nicolas, ne croit plus au père Noël mais en a ras le bol des diableries politiciennes.
Jean JOUANDET