Après le vote lamentable (une seule voix pour: Del POSO) du maintien des taux d'imposition, le budget 2012 a été soumis au vote (on ne peut pas dire à la discussion) du conseil municipal. Voici notre intervention valant explication de refus absolu de participer à cette parodie.
« Le budget est l’acte fondamental d’une assemblée. Le vote du budget est le garant de la démocratie, plus encore c’est son fondement historique. C’est par le vote de l’impôt et de son emploi que les parlements ont imposé le pouvoir des représentants du peuple sur l’exécutif puis que la démocratie est devenue aussi l’apanage des communes.
La démocratie n’existant plus à St-Cyp. le vote du budget n’est qu’un leurre.
- Le conseil doit discuter le BP 2012 sans savoir comment celui de 2011 a été exécuté.
- Le rapport au CM est un petit tableau à 2 colonnes (dép/rec) et 8 lignes de chiffres.
- Les 2 documents à examiner (BP et annexe) ne sont accompagnés d’aucun texte de présentation expliquant les objectifs, les équilibres et les principales opérations.
- Ce BP n’a pas été présenté en commission des finances, il n’a pas pu être étudié de façon concerté, et n’a pas été instruit selon les règles usuelles d’assemblée.
- L’adjoint aux finances est absent (il est régulièrement malade quand il y a des débats financiers susceptibles de le mettre à l’épreuve) : il est remplacé par la soi-disant experte qui lit de façon besogneuse, fastidieuse et inintelligible des séries de chiffres qui rendent le document encore plus hermétique.
Le vote du budget par notre CM, fantôme de la démocratie réduit à l’impuissance, relève ainsi du non-sens. La discussion ne peut qu’être stérile car sans impact sur la décision finale. Notre présence ne se justifie que par la nécessité d’informer la population sur la façon dont on traite les pesanteurs qui plombent la capacité budgétaire de la commune. Ces 2 pesanteurs sont :
1. Un endettement énorme. Il n’a décru que de l’amortissement naturel (3 M€) et d’un petit coup de pouce (1,5 sur les 9 ,5 d’Al Fourty). Il demeure énorme : + de 44 millions alors que le total de l'encours de dette de nos 2 voisines est de l’ordre de 30; une dette de 50% supérieure au cumul (Argelès + Canet). Un ratio par habitant (4.144 €/hab) triple de la moyenne de strate, le double de celui de Perpignan. Charge dette annuelle = 4,5 M (ne tombera au-dessous de 3 millions qu’en 2017)
2. L’absence de toute élasticité fiscale. La pression sur les ménages est supérieure à la moyenne de plus de 12 %. Les autres recettes stagnent.
Bref faute de pouvoir majorer les recettes ordinaires, il n’y a aucun autre moyen dégager des marges d’action que d’agir sur les dépenses (les réduire) et/ou de trouver des ressources extraordinaires (non reconductibles) et surtout d’articuler ces efforts dans un plan pluriannuel.
Cela n’a pas été fait.
Ce BP 2012 comme les précédents, ne s’appuie sur aucun plan ; le DOB n’a mis aucune cohérence dans la politique budgétaire. Aucune logique financière ni aucune perspective de durée n’éclairent ce BP.
Il est impossible de faire en séance publique l’examen de détail ou l’analyse approfondie qui s’impose dans une commune démocratique, on est donc réduit pour informer malgré tout la population à poser des séries de questions sur chaque budget.
QUESTIONS SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
QUELQUES QUESTIONS SUR LES DEPENSES Les dépenses de gestion courante augmentent de 4 % : elles étaient de 17,824 M. € du BP 2011, au BP 2012 elles passent à 18,616.
4% : c’est plus de deux fois l’augmentation attendue du produit fiscal sur les ménages (1,8%) et deux fois plus que l’inflation prévue. En cette période de crise, donc de rigueur qui affecte tout le monde, il est indécent de voir une commune déjà surendettée et surfiscalisée se laisser aller à accroître ainsi son train de vie. Des tentatives de justifications ont été dites lors du DOB , elles n’ont pas convaincu et pour ne pas contraindre le maire ou la suppléante de l’adjoint à bégayer, ne revenons pas sur la hausse globale et limitons nos questions à quelques variations de lignes a priori aberrantes pour voir s’ils ont quelque meilleure explication.
· D’abord deux baisses inattendues sur des postes qui semblaient correspondre à des besoins : la voirie et les bâtiments, deux fonctions dont le maire ne cesse de parler (les fameux trottoirs défoncés et les bâtiments communaux vétustes !) Les crédits prévus pour 2012 baissent. Pourquoi ?
Fournitures de voirie de 107 000 à 40 000 €
Entretien & réparations bâtiments : de 243 000 à 230 000 €
La seule réponse donnée fut que la ville avait obtenu des marchés à meilleurs prix … ce qui voudrait dire que les années précédentes on a surpayé donc mal géré ces crédits !
· Puis plusieurs hausses très spectaculaires donnent lieu ensuite à interrogations :
Assurances : de 62 000 à 105 000 soit + 69 %
Fêtes et cérémonies 133 000 à 150 000 soit + 12 %
Voyages et déplacements : 3 000 à 13 000 soit + 333 %
Réceptions : de 56 000 à 78 300 soit + 39 %
Frais de mission des élus : 5 000 à 14 000 soit + 280 %
Thierry Del Poso répond que parler de pourcentages ne veut rien dire. Quand on lui oppose les valeurs en € notamment sur les fêtes et cérémonies il répond que c’est normal de bien recevoir les équipes de sportifs qui viennent à grand Stade. Quand on lui demande si la moyenne des contribuables de Saint-Cyprien va augmenter ses dépenses festives de 12 % il n’a qu’un silence embarrassé et méprisant pour ces questions mesquines.
A suivre : l’article suivant traitera de quelques questions intéressant les recettes de fonctionnement.