Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
13 avril 2015 1 13 /04 /avril /2015 17:00

 

 

... mais cette fois c'est M. le maire lui-même qui en parle. Disons qu'il en parle sans en parler vraiment car le sujet dérange. Dans le dernier rapport au conseil du 9 avril - compte rendu des décisions prises sur délégation du conseil - c'est même à la dernière ligne qu'il évoque Al Fourty. Il l'évoque sans citer le nom, par pudeur sans doute. Il rend compte des honoraires versés à un avocat au conseil pour une soi-disant consultation sur la portée de l'arrêt de la cour d'appel de Marseille du 2 décembre 2014 ... c'est l'arrêt annulant la décision de vente du camping. Quant à la "consultation", il faut noter qu'elle est postérieure à la délibération du 13 décembre 2014 qui a prétendu valider "rétroactivement" cette transaction. Ce qui veut dire que Me maire consulte un éminent confrère après coup : il décide d'abord, il réfléchit ensuite (plus exactement il fait réfléchir les autres), c'est bien la méthode locale.

 

En fait ces honoraires - 4 200 euros SVP - rémunèrent le dépôt par cet avocat d'un recours en cassation près du Conseil d'Etat. Me maire prétendait donc faire annuler l'arrêt si contrariant. Recours que l'avocat parisien s'est ensuite empressé de retirer, estimant que c'était sans espoir. Et le Conseil a par ordonnance du 13 mars donné acte du désistement de la commune. Cliquez ici

/conseil-d-etat-desistement-de-la-commune.html

 

Ce qui veut dire que malgré lui Me maire de Saint-Cyprien a du admettre officiellement que l'arrêt de Marseille, annulant sa décision de vendre Al Fourty, était fondée et irréversible... ça a coûté 4 200 euros de plus à la commune ... alors qu'elle aurait pu encaisser 500 000 euros de plus de M. Ambroise ou récupérer la propriété du camping !

 

Comme il a du admettre bien malgré lui que la dénonciation pénale qui avait été faite sur cette procédure n'était pas calomnieuse. Il avait cependant introduit une plainte contre moi (une citation directe), près du tribunal correctionnel de Perpignan, allant jusqu'à demander 70 000 euros de dommages et intérêts + 5 000 euros de frais. Encore une fois, échec : le tribunal par jugement du 26 février 2015 a déclaré nulle sa citation: le juge n'a pas reconnu qu'il y aurait eu dénonciation calomnieuse sur la vente d'Al Fourty. Cliquez ici : http://www.pugnace.fr/2015/04/citation-pour-denonciation-calomnieuse-sur-al-fourty.html

 

C'est en quelques mois la deuxième plainte pénale engagée, avec la protection fonctionnelle (payée par les contribuables), qui tourne au fiasco de Me maire. Jamais 2 sans 3 : j'attends avec curiosité la troisième qui avait été annoncée.

 

Bref sur ce dossier Al Fourty, les décisions se succèdent et convergent pour désavouer les décisions et prétentions de Me Thierry Del Poso. Il n'y a guère que la préfète qui n'ose pas se prononcer. J'avais espéré que la mise en réserve durant la campagne électorale lui laisserait enfin le loisir d'analyser le dossier: Apparemment il n'en est rien: elle n'a pas répondu à ma lettre du 2 mars.

 

Je ne peux pas imaginer que son silence n'est que négligence : il n'est pas d'usage républicain (en tout cas il n'était pas convenable en d'autres temps et d'autres lieux) que le Préfet traite par le mépris une question de droit posée par des élus. Je suis donc enclin à penser que l'interrogation la plonge dans une perplexité inextricable ... ou que le secrétaire général qui l'instruisait avec attention (écrivait-il) a escamoté la lettre en quittant le département. C'est donc à toutes fins utiles (sic) que je la reproduis ci-dessous, persuadé que, maintenant que l'arrêt de la Cour de Marseille est définitif, Mme la préfète aura sûrement à coeur de ne pas se démettre de ses responsabilités sur ce dossier qui pèse 10 millions d'euros et qui traine depuis 5 ans.

                                                                                  

  le 2 mars 2015                                                       

                                              Madame,

 

Suite à mon courrier du 16 décembre 2014 concernant la vente du camping communal AL Fourty, votre secrétaire général m’a répondu le 8 janvier 2015 qu’il en avait pris « bonne note » et il a précisé que « ses services, vigilants sur ce dossier, réserveront un examen attentif » à la délibération signalée du 13 décembre 2014.

 

Trois mois après réception de cet acte, son examen attentif a vraisemblablement conclu sur sa régularité. Les habitants de Saint-Cyprien que je représente, et bien d’autres qui ont entendu les critiques sévères portées lors du procès Bouille sur le « silence des contrôles d’Etat », s’interrogent sur la suite donnée par l’actuel contrôle de légalité à l’étrange « réitération » rétroactive d’une délibération annulée par la Cour administrative d’appel mais sur laquelle le Préfet de l’époque s’était abstenu. Ils s’interrogent d’autant plus que la ville en se gardant de la publier sur son site internet laisse planer un doute étrange sur son caractère exécutoire et que par ailleurs la série de déboires judiciaires accumulés par le maire - 5 procès perdus en 3 mois, 3 étant liés à ce dossier et 4 relevant du pénal - n’accrédite guère les interprétations juridiques qu’il soutient.

 

Tous espèrent que le représentant de l’Etat estimera d’intérêt public de lever l’incertitude pesant sur l’opération et que ses contraintes d’emploi du temps allégées par les circonstances électorales lui permettront, à défaut de recevoir les élus locaux, de leur donner connaissance de la suite réservée, afin de la communiquer aux citoyens de Saint-Cyprien attentifs à cette démarche

 

Je vous en remercie et vous prie de croire, Madame, à ma considération distinguée,

 

 

 

                                                                 

Partager cet article

Repost 0
Published by pugnace
commenter cet article

commentaires

  • : Jean Jouandet - Le blog de pugnace
  • Contact

Pour  Une  Gouvernance  Nouvelle 

           et une Action Communale Energique

c'est le programme de nos élus pour restaurer une gestion démocratique et efficace.

avec votre association

                 "CAPESPOIR DEMOCRATIE"

Recherche Par Mot-Clef

CAPESPOIR DEMOCRATIE

Pour tout savoir sur notre association (objet, statuts, bureau),

cliquez sur ..... http://www.pugnace.fr/2015/01/capespoir-democratie.html

 

JUSTICE

Pour trouver les jugements et décisions diverses de Justice, cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/jugements-et-decisions-de-justice.html

 

AL FOURTY

Pour consulter le dossier de la vente du camping  cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/al-fourty.html

 

 

"Affaire Bouille" - Procès -

 

        pour retrouver les reportages et commentaires sur l'affaire Bouille et le procès, cliquez ici ...

http://www.pugnace.fr/affaire-bouille-et-proces.html

 

FINANCES COMMUNALES

le petit livre noir 2010/2015

pour feuilleter cliquezsur  http:le-petit-livre-noir-2010-2015.html