la dernière lettre

7 mai 2010 5 07 /05 /mai /2010 18:00

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Published by pugnace
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commentaires

Apulit !

09/05/2010 19:09

la méthode d "'attention" est à la hauteur exacte du comportement des élus de la majorité actuelle.

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Désirdejustice

08/05/2010 15:46

Je suis d'accord avec Fauxprocès =>Note pour Attention : révisez votre droit au lieu de vouloir donner des leçons ! Si le référé n'est pas recevable, il appartiendra au juge du fond de "dire le droit" et de trancher => Là nous verrons bien qui aura le Droit avec lui... En attendant celui ou celle qui veut faire douter, SVP, mettez la en veilleuse !

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ataofeal

08/05/2010 11:34

Il semble qu'il n'y a pas qu'à Saint Cyprien que les élus soutiennent aveuglément le Maire. Quand on lit les blogs d'Alénya le Maire, qui est d'une autre sensibilité, emploie le même principe de mariannettes !!!

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pugnace

08/05/2010 16:09

donc la communauté sud-roussillon a une certaine homogénéité, peu recommandable certes mais bien ancrée dans les moeurs locales, de gauche, de droite et de nouveau centre

hallucinant !

08/05/2010 07:57

Attention sur ce blog,Parano sur celui de Pugnace...les pseudos changent,mais la bêtise reste. Tout est bon pour tenter de donner des leçons de Droit et de citoyenneté avec des arguments qui témoignent d 'une méconnaissance totale des régles de la gestion d 'une collctivité,et sont à l 'image de la majorité qui siège actuellement à la mairie.

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FauxProcès

07/05/2010 23:15

à "Attention": votre lecture du droit est assez lacunaire et par conséquent votre appréciation faussée; ne soyez donc pas dérouté par les affirmations d'un "ancien Préfet" qui a raison, dans ce cas, de dire que le jugement n'est pas rendu (pas même pour partie). Comprenez: le juge s'est prononcé une première fois en faveur de l'urgence et on peut présumer qu'il s'est inspiré du principe juridique bien connu "non bis in idem" et donc a laissé le soin au Tribunal de statuer définitivement sur le fond en Chambre Complète (3magistrats et 1 rapporteur). Le juge reconnaît lui-même que les arguments invoqués sur la validité de la séance du 31/03 appelle à un examen plus approfondi. Un référé est une appréciation qui porte sur l'urgence et ne préjuge en rien la décision définitive sur le fond du litige. Il peut arriver qu'une suspension accordée en référé soit ensuite contredite sur le fond et vice versa. Il s'agit donc là d'une procédure accessoire à un recours de fond sans aucun caractère de jugement et pour l'heure, il est exact que les requérants n'ont pas été déboutés. Tout ceci est vérifiable dans le code de justice administrative. Il est regrettable que l'interprétation abusive de cette décision entache la vérité juridique.

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ataofeal

07/05/2010 21:20

Comme je le disais dans un précédent commentaire, Monsieur le Préfet doit revoir sa copie ... Comme pour le baccalauréat, il doit aller à l'oral de rattrapage !!! J'espère qu'il fera cet exercice avec les élus, d'opposition, à Saint Cyprien. Il verra qu'il y a une bonne école !!!

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Attention !

07/05/2010 20:35

M jouandet, Vous prenez vraiment le prefet pour un idiot (et je suis persuadé qu'il saura vous le rappeler). Vous même ancien préfet c'est déroutant. A moins bien sur que ce post ne soit en fait bien plus pour vos fans que pour M le préfet. Un référé est un jugement à part entière: il se gagne ou se perd et vous le savez. Là vous avez perdu Monsieur. he oui. Il est possible que vous gagniez au fond plus tard mais en attendant vous avez bel et bien été débouté. Comme c'est difficile de le reconnaitre. Vous ne publierez certainement pas ce post mais rien de grave. Je n'ai pas besoin d'exister... MOI

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But !

07/05/2010 20:15

Clair,net et précis.

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