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7 mai 2010 5 07 /05 /mai /2010 18:00

 

 

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commentaires

A
<br /> <br /> la méthode d "'attention" est à la hauteur exacte du comportement des élus de la majorité actuelle.<br /> <br /> <br /> <br />
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D
<br /> <br /> Je suis d'accord avec Fauxprocès =>Note pour Attention : révisez votre droit au lieu de vouloir donner des leçons ! Si le référé n'est pas recevable, il appartiendra au juge du fond de "dire<br /> le droit" et de trancher => Là nous verrons bien qui aura le Droit avec lui... En attendant celui ou celle qui veut faire douter, SVP, mettez la en veilleuse !<br /> <br /> <br /> <br />
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A
<br /> <br /> Il semble qu'il n'y a pas qu'à Saint Cyprien que les élus soutiennent aveuglément le Maire.<br /> <br /> <br /> Quand on lit les blogs d'Alénya le Maire, qui est d'une autre sensibilité, emploie le même principe de mariannettes !!!<br /> <br /> <br /> <br />
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P
<br /> <br /> donc la communauté sud-roussillon a une certaine homogénéité, peu recommandable certes mais bien ancrée dans les moeurs locales, de gauche, de droite et de nouveau centre<br /> <br /> <br /> <br />
H
<br /> <br /> Attention sur ce blog,Parano sur celui de Pugnace...les pseudos changent,mais la bêtise reste.<br /> <br /> <br /> Tout est bon pour tenter de donner des leçons de Droit et de citoyenneté avec des arguments qui témoignent d 'une méconnaissance totale des régles de la gestion d 'une collctivité,et sont à l<br /> 'image de la majorité qui siège actuellement à la mairie.<br /> <br /> <br /> <br />
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F
<br /> <br /> à "Attention": votre lecture du droit est assez lacunaire et par conséquent votre appréciation faussée; ne soyez donc pas dérouté par les affirmations d'un "ancien Préfet" qui a raison, dans<br /> ce cas, de dire que le jugement n'est pas rendu (pas même pour partie). Comprenez: le juge s'est prononcé une première fois en faveur de l'urgence et on peut présumer qu'il s'est inspiré du<br /> principe juridique bien connu "non bis in idem" et donc a laissé le soin au Tribunal de statuer définitivement sur le fond en Chambre Complète (3magistrats et 1 rapporteur). Le juge<br /> reconnaît lui-même que les arguments invoqués sur la validité de la séance du 31/03 appelle à un examen plus approfondi. Un référé est une appréciation qui porte sur l'urgence et ne<br /> préjuge en rien la décision définitive sur le fond du litige. Il peut arriver qu'une suspension accordée en référé soit ensuite contredite sur le fond et vice versa. Il<br /> s'agit donc là d'une procédure accessoire à un recours de fond sans aucun caractère de jugement et pour l'heure, il est exact que les requérants n'ont pas été déboutés. Tout ceci est<br /> vérifiable dans le code de justice administrative. Il est regrettable que l'interprétation abusive de cette décision entache la vérité juridique.<br /> <br /> <br /> <br />
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A
<br /> <br /> Comme je le disais dans un précédent commentaire, Monsieur le Préfet doit revoir sa copie ... Comme pour le baccalauréat, il doit aller à l'oral de rattrapage !!!<br /> <br /> <br /> J'espère qu'il fera cet exercice avec les élus, d'opposition, à Saint Cyprien. Il verra qu'il y a une bonne école !!!<br /> <br /> <br /> <br />
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A
<br /> <br /> M jouandet,<br /> <br /> <br /> Vous prenez vraiment le prefet pour un idiot (et je suis persuadé qu'il saura vous le rappeler). Vous même ancien préfet c'est déroutant. A moins bien sur que ce post ne soit en fait bien plus<br /> pour vos fans que pour M le préfet.<br /> <br /> <br /> Un référé est un jugement à part entière: il se gagne ou se perd et vous le savez. Là vous avez perdu Monsieur. he oui. Il est possible que vous gagniez au fond plus tard mais en attendant vous<br /> avez bel et bien été débouté. Comme c'est difficile de le reconnaitre.<br /> <br /> <br /> Vous ne publierez certainement pas ce post mais rien de grave. Je n'ai pas besoin d'exister... MOI<br /> <br /> <br /> <br />
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B
<br /> <br /> Clair,net et précis.<br /> <br /> <br /> <br />
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