Nouvelle illustration de cet adage municipal avec le reprofilage de Sud-Roussillon. Par arrêté en date du 27 décembre 2012, le Préfet des Pyrénées-Orientales a autorisé l’adhésion de trois nouvelles communes (Theza, Montescot et Corneilla del Vercol) à notre communauté de communes Sud-Roussillon. Cette extension prend effet au 1er janvier 2013.

Le 9 janvier 2013, le conseil de communauté de Sud-Roussillon a décidé de la recomposition du nouveau conseil communautaire. Le conseil municipal de Saint-Cyprien avait de même été appelé le 18 décembre 2012 à se prononcer sur la répartition des sièges entre les 6 communes. Dans les deux cas la proposition fait référence à l’article 4 des statuts de Sud-Roussillon stipulant que « les communes adhérentes sont représentées au Conseil au pro rata de leur population … ». Et dans les deux cas, on n’en tient aucun compte puisque le nombre de délégués attribué à chaque commune n’est nullement proportionnel à la population

Le tableau ci-dessous montre le décalage important entre les pourcentages de population et la répartition des sièges :

                                      population                          sièges

                                                          %                      attribués             %

Saint-Cyprien             10696     51.30                 20                   38.46

Alénya                               2951      14.15                       13                   25.00

Latour bas Elne                  2149      10.31                        8                   15.38

Corneilla del vercol            1984       9.52                        4                     7.69

Montescot                          1651        7.92                        4                     7.69

Theza                                1420        6.81                        3                     5.77

total                                  20851       100                        52                    100 

Dans cette répartition, deux des communes anciennes sont fortement surévaluées (Alénya et Latour-Bas-Elne) et les trois communes entrantes très nettement sous-estimées par rapport aux deux précédentes. Il est inéquitable autant que contraire au critère retenu que ces 3 nouvelles adhérentes qui totalisent 5 055 habitants n’aient que 11 délégués alors que Alénya et Latour-bas-Elne peuplées de 5 100 habitants en ont 21.

Mais le déséquilibre majeur, est celui qui pénalise fortement Saint-Cyprien : 51 % de la population, 38 % des sièges. Dans l’ancienne structure, Saint-Cyprien avec 20 sièges sur 41 (maximum autorisé) avait 49 % des voix. En 2013, selon cette délibération (proposée, c’est uncomble, par le maire de Saint-Cyprien) elle tomberait à 38 % tout en gardant plus de la moitié de la population. Répartition, anormalement disproportionnée, et d’autant plus inacceptable qu’elle affecte la commune (surendettée) appelée à contribuer financièrement de façon très majoritaire au budget de Sud-Roussillon.

Il est clair que l’extension de Sud-Roussillon a un avantage personnel pour le maire-Président (celui de majorer les indemnités en franchissant le seuil de 20 000 habitants : Cf. article précédent) mais elle est gravement préjudiciable à sa commune, Saint-Cyprien, dont le poids politique serait ainsi compromis et sans rapport avec sa charge financière

La délibération n’indique pas si la représentante de l’opposition « légitime » a voté pour cette répartition préjudiciable aux intérêts de la commune et souscrit à ces deux délibérations du 9 janvier qui font qu’à Sud-Roussillon 2013 « le maire gagne et la commune perd ». Qui ne dit mot consent

Le Tribunal administratif que nous avons saisi de cette incongruité l’examinera en urgence le 20 février prochain.