On vous l'a dit : le comité de direction de l'Epic s'est réuni entre élus, sans les professionnels, à 7 membres sur 13. Il y avait le quorum à l'ouverture, merci Monsieur le délégué de quartier Yves Deroo. Seulement voilà, ça ne suffit pas.
Le 1er vote portait sur l'approbation des comptes administratifs (celui de l'office lui-même et celui des campings). Les bons usages des collectivités locales font que le président sort lors du vote pour que l'approbation s'effectue à l'abri de son influence morale ou de sa pression, ce qui s'est produit en conseil municipal mais pas en comité de direction de l'EPIC. M. DEL POSO n'est pas sorti, l'extrait de délibération en témoigne, le vote s'est fait sous sa présidence. Car s'il était sorti l'effectif des présents tombait à 6 et le quorum n'était pas respecté.
La validité des comptes administratifs ainsi voté pose problème, ainsi que celle des budgets supplémentaires qui en découlent car ils reprennent les excédents dégagés par ces comptes et leur équilibre en dépend.
Nous interrogeons le Préfet sur la question car à la suite des jugements du TA déjà intervenus sur l'Office du tourisme, il doit être très attentif à la régularité de ce qui se passe sur Saint-Cyprien
Saint-Cyprien le 21 juin 2011
Monsieur le Préfet,
Je soumets à votre examen les 2 délibérations, datées du 10 mai 2011, du comité de l’EPIC " office du tourisme de Saint-Cyprien " concernant l’approbation des comptes administratifs 2010 de cet Epic et des campings ainsi que le vote des budgets supplémentaires pour 2011. Suite à mes remarques réitérées depuis un an (et à mon recours au TA) sur l’obligation de soumettre ces documents à l’approbation du conseil municipal il a enfin été satisfait à cette règle lors du Conseil du 17 juin 2011. Mais il est apparu alors que le vote du comité du 10 mai est intervenu dans des conditions pouvant faire douter de sa régularité.
Le comité a délibéré dans une composition qui répondait tout juste à l’exigence de quorum soit 7 membres sur 13. Or le 1er vote portant sur l'approbation des comptes administratifs (celui de l'office lui-même et celui des campings) s’est déroulé en présence du maire-président de l’office. Si, pour respecter les bonnes pratiques des assemblées locales, le président était sorti l'effectif des présents serait tombé au-dessous du quorum légal.
Cette interrogation sur la validité des comptes votés (et donc des budgets supplémentaires consécutifs) n’est pas purement formelle car la composition de ce comité le 10 mai était de fait restreinte aux élus municipaux. L’ensemble des professionnels désignés de cette instance étaient absents. Aucun des titulaires ni même un seul suppléant n’ont participé à l’approbation du rapport d’activité de 2010, et des comptes et budgets. Survenant quelques jours après la publication des 3 jugements du TA qui ont annulé la désignation des responsables majeurs de l’office, cette défection collective sur un ordre du jour important pourrait s’apparenter à une grève, à un désaveu ou un désintérêt significatif. Sauf à penser que leurs convocations aient été fâcheusement oubliées (comme ce fut le cas en d’autres circonstances). C’est la raison pour laquelle je vous soumets ce dossier qui augure mal de la dynamique touristique de la station.
Vous trouverez ci-joint copie de la délibération litigieuse. Je vous serais obligé de me faire connaître l’appréciation que vous portez sur cette procédure et la suite que vous comptez lui réserver.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération distinguée,
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