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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 05:00

 

  écharpe Photo historique de 3 adjoints ceints de leur écharpe tricolore pour représenter le maire et honorer l'armée de l'air.

   

Nous suggérons au nouveau directeur général des services d'expliquer aux adjoints que selon les règles, reproduites ci-dessous, un adjoint est autorisé à porter l'écharpe quand il représente le maire. Ce qui signifie qu'un seul élu communal arbore l'écharpe tricolore : soit le maire (et lui seul quand il est présent), soit l'adjoint (donc un seul) qui, en son absence, le représente. Voir aussi la réponse ministérielle à une question de parlementaire. 

 

sauf si à Saint-Cyprien un seul adjoint ne suffit pas et s'il faut une triplette pour tenir le rôle

 

 

Réponse du Ministre de l’Intérieur à une question écrite (publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/11/2004) :

…. Les dispositions de l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales stipulent que les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité et les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à frange d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18. Il en va de même pour les conseillers municipaux lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer les mariages par délégation du maire. Le port de l'écharpe tricolore est donc limitativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l'exercice des fonctions d'officiers de police judiciaire et d'officier d'état civil et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire. Dès lors, le port de l'écharpe en dehors de ces circonstances et notamment dans les cérémonies publiques en présence du maire, ou se déroulant à l'extérieur du territoire de la commune, est totalement exclu.

 

 

  Copie de écharpeder

 

 

 

 

 

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

avenir 10/04/2013 15:51


Attention que nos elus ne portent pas plainte en diffamation !!!! On ne sait jamais avec eux !!! car ils pourraient vouloir faire comme le Maire.


Ils profitent de l'echarpe car ce n'est pas souvent ! il faut bien justifier les indemnites percues par nos amis qui se devouent ... Ou etait le Maire d'ailleurs ??? A l'Elysée ?? A l'UMP ???

Carne avale 10/04/2013 11:16


Les Gui... de l'info

Carnaval 10/04/2013 10:38

C'est la période du Carnaval il faut respecter les réservistes et leur dévouement.Les revêtus des atours de la République exhibent leurs habits de parade, quel gland faut il exhiber pour
l'occasion, nous avons des spécialistes.

PASTEUR 10/04/2013 09:08


Une fois de plus on se distingue à Saint-Cyprien, il faut faire sérieux, tout dans l’apparence,
l’ostentation, il est vrai depuis qu’on organise le « Le salon EUROPEEN des métiers d’art » on change de catégorie. Europe qui s’arrête à THUIR soit dit en passant. Doit-on y voir avec
plus de malice une lutte pour celui qui occupera la meilleure place dans le cœur du chef ? Amateurisme lorsque tu me tiens, ils ne peuvent même plus évoquer le manque d’expérience car voilà
maintenant plus de trois ans qu’ils sont aux manettes. Le bon sens voudrait qu’ils prennent connaissance des textes en vigueur, mais pour cela encore il ne faut pas trop en demander, cela demande
un bagage intellectuel et surtout toujours douter. Il faut espérer effectivement que cela n’ai pas échappé au nouveau DGS, souhaitons lui bon courage, il va en avoir besoin dans un département ou
le sport local consiste dés qu’il y a un règlement à le contourner. Il semblerait qu’il soit passé en terre du Nord Est, espérons qu’il arrive avec un peu de la rigueur de cette région dans ces
valises.

ceux qui nous représentent bien mal 10/04/2013 08:08


Le ridicule ne tuant pas, ils vont encore survivre à cette pantalonnade.


Les militaires présents, suffoqués, ont dû retenir leurs rires.


Pourtant la même remarque leur avait été adressée à leurs piètres débuts en politique, lorsque tous les adjoints et le maire , tous portant leurs écharpes, s'étaient ridiculisés lors d'un
défilé  dans les rues.


Il leur faut du temps pour apprendre...et pour mémoriser...

ataofeal 10/04/2013 07:57


Il faut que le DGS explique, aux élues et élus, ce qu'est un gland ?

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