voici pourquoi la Cour a annulé :

<< La presse en parle AL FOURTY : la Cour d'appel... >>

4 décembre 2014 4 04 /12 /décembre /2014 12:00

Les motifs étaient nombreux mais en vertu du principe d'économie de moyens les tribunaux se bornent à ne viser que le principal motif d'annulation quand il est évident et irréfutable. C'est le cas ici : et la COUR reprend l'argumentaire exposé le jour même en séance du conseil municipal, auquel le maire est resté sourd (ainsi que toute sa troupe silencieuse et soumise) c'est-à-dire l'ambiguïté sur le prix et le caractère irrégulier (la cour dit "erroné" de la ristourne de 500 000 euros)

reste maintenant (4 ans après) à respecter la chose jugée et à tout reprendre ... correctement et dans l'intérêt bien compris de la commune. On a eu le temps d'y réfléchir et nous avons de bonnes idées sur l'art et la manière d'y procéder.

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Published by pugnace
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commentaires

Paul

04/12/2014 21:39

Venons nombreux pour découvrir l'engagement resposable des Moutons devant les habitants de la commune. Sont ils élus pour leurs comptes ou pour défendre vos intérèts.

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c est moi

04/12/2014 19:55

Lundi soir ?? il faudrait vivre en masse vous soutenir!!

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pugnace

04/12/2014 20:59

il suffit que viennent les électeurs qui ont voté pour que ça change à Saint-Cyprien, dont 22% pourla liste Mosaïque et tous ceux qui pensent que le temps de l'autoritarisme primaire est révolu, que le bon sens, la correction et l'efficacité doivent enfin diriger notre commune

l'art et la manière

04/12/2014 17:00

Vous dites: "Tout reprendre...correctement et dans l'intérêt bien compris de la commune. On a eu le temps d'y réfléchir." Peut-on rêver et reprendre espoir? Peut-on raisonnablement imaginer le retour du Fourty dans le patrimoine communal? N'est-il pas là, le véritable intérêt de la commune? Quand communiquerez-vous sur l'"art et la manière" de rattraper les choses dans l'intérêt de la commune, c'est-à-dire dans notre intérêt à nous tous? Si vous réussissez, nous serons nombreux à vous applaudir.

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pugnace

04/12/2014 17:50

applaudissez déjà pour encourager le conseil à être intelligent ... lundi soir

Scandaleux !

04/12/2014 16:12

"l'information ainsi délivrée en cours de séance présente un caractère erroné" ... autrement dit le conseil municipal a été trompé par le maire. Vous l'aviez pourtant longuement expliqué en séance ... ils n'ont rien voulu entendre ! Le pire c'est que Del Poso s'est fait réélire en se présentant comme une victime et qu'il a poussé la malhonnêteté jusqu'à faire voter la protection fonctionnelle pour vous accuser de dénonciation calomnieuse. Jusqu'où les citoyens de Saint-Cyprien vont accepter de payer pour ces dérives et ces injustices à votre égard ? Et l'UMP qui l'investit pour les cantonales c'est scandaleux !!!!

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pugnace

04/12/2014 17:51

il m'a accusé de "dénonciation calomnieuse" avec l'argent d la commune parce que j défndais le patrimoine de la commune

Cicero

04/12/2014 16:08

Assitons nous enfin au début d'une fin que nous souhaitonnnnnns rapide ?

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pugnace

04/12/2014 17:52

il faut interroger Mme Soleil

Alphonse

04/12/2014 15:15

Annulation, une invitation à rendre tranparente la gestion ce qui n'est pas le point fort de Del Poso qui prèfére l'opacité ténébreuse. L'embrouille es évidente tant les contradictions sont nombreuses.

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