Le rapport n°1 au conseil municipal du 29 novembre 2011 était trompeusement prometteur : " le débat d’orientation budgétaire constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale. Ce débat lui permet en effet de définir sa stratégie financière et politique d’investissement ainsi que les engagements pluriannuels envisagés ". Hélas ! trois fois hélas ! La teneur du rapport met dramatiquement en lumière l’absence totale de "stratégie financière", de "politique d’investissement" et de programmation des "engagements pluriannuels" de cette collectivité. Comme de coutume le document ne présente aucune alternative de choix stratégiques, ni a fortiori ne dresse le tableau avantages/inconvénients des options possibles et des choix faits. Il va d’auto-congratulations rituelles – la gestion de la dette : "c’est une réussite" - en affirmations péremptoires – les frais de personnel et charges à caractère général sont incompressibles. Il aligne les banalités, les inopportunités, les médiocrités et les erreurs.
Pour ne pas perdre son temps à critiquer le vide, relevons simplement par 5 exemples que ce DOB pêche sur les 3 points qui fondent une stratégie budgétaire : la prise en compte du contexte, la juste appréciation du passé et la réflexion sur l’avenir.
A - Le DOB est en déphasage total avec la conjoncture.
- Le préambule sur le contexte national (extrait de circulaires parisiennes) souligne à juste titre que la crise impactera nécessairement les charges de fonctionnement de tous les budgets… qu’elle laisse présager un désengagement de l’Etat et une rigueur budgétaire accrue … et même une baisse des salaires. Le rapport poursuit avec sagesse que les choix du gouvernement impliquent que "les collectivités locales participent à l’effort national" Or que propose ce maire qui dit soutenir le Président de la République ? Aucune réduction, ni de dépense, ni d’impôts. Les charges de gestion courante ne sont pas réduites, les charges de personnel sont prévues en augmentation de 3%. La commune ne tire aucune conséquence du contexte national, on continue en aveugle sur la même ligne de dépenses et de consommations et le même niveau de fiscalité.
B – Le DOB fait du camouflage sur les chiffres du passé
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- La présentation des dépenses est faussée. Le rapport "constate que les dépenses réelles de fonctionnement augmentent légèrement par rapport à 2010" alors que le graphique situé au dessus donne le montant par habitant : 1721 € en 2010 et 1876 en 2011 soit une augmentation peu légère de 9%
- On triche sur le ratio de personnel. Après avoir avancé que le ratio personnel/dépenses réelles de fonctionnement n’était que de 43,60% le rapport rectifie 3 lignes plus bas en le ramenant en réel à 48,16% … mais il oublie de rappeler qu’au 01/01/2011 il était au niveau de 42,82 % (indication donnée au budget) ce qui traduit donc une augmentation de 6 points en ratio (soit 15 % de dérapage en 1 an) : les recrutements multiples échelonnés en cours d’année (au cabinet ou ailleurs) et la gestion des primes plombent de plus en plus le budget.
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- Sans aucune immodestie, on ose se féliciter de la baisse de l’endettement (- 4,5 millions €). Rappelons au triomphaliste rapporteur municipal que l’amortissement automatique a été de 3 millions : la ville n’y pouvait rien changer. Le seul "effort" a porté sur 1,5 million de remboursement anticipé, 1,5 prélevé sur la vente du camping Al Fourty soit 9,5 … on voit mal où est "la réussite" annoncée ! est-ce là la démonstration d’une stratégie financière réfléchie et solide ?
C – Ce DOB fait l’impasse sur l’avenir
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- La présentation de la politique d’investissements et d’engagements pluriannuels tient en une phrase : "la commune poursuivra son effort de relance de l’investissement et va inscrire un volume d’investissements sensiblement égal à celui de l’année prochaine" Voilà qui est loin d’être explicite (quoi, combien, quand ? mystère) voilà qui traduit la "qualité-zéro" des débats d’orientation budgétaires de la ville de Saint-Cyprien. Mais simultanément le dernier rapport du conseil évoque la construction d’un gymnase, au détour d’un dossier d’APS : bel exemple de programmation réfléchie, motivée, argumentée !
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Pour ces 3 raisons ce DOB écope d’un triple Z. Disons même d’un triple Z pointé car il se vante aussi de maintenir inchangé le taux d’impôt et donc de laisser augmenter le produit fiscal. On refuse de rabattre les taux donc d’alléger la pression fiscale en tenant compte de l’évolution des bases fiscales : les bases augmentent automatiquement le produit perçu et donc peuvent permettre tous les ans de baisser un peu les taux. Ce serait faible mais symbolique et sur 3 ans cela se sentirait sur la feuille d’impôts. En cette époque de rigueur, ce geste vers les contribuables aurait témoigné d’une volonté politique compréhensive et raisonnable. Ce n’est pas le taux de l’impôt qu’il faut garder intangible c’est le produit fiscal afin de réduire peu à peu la surimposition héritée de la gestion antérieure et qui dans le contexte économique actuel va peser de plus en plus lourdement sur nos contribuables. On aurait pu réduire depuis deux ans de 2 à 3 points par an, on ne l’a pas fait aux dépens des contribuables … pour créer quelques emplois supplémentaires de complaisance.
Conclusion : un DOB de plus pour rien. L’entrée dans la majorité de l’experte en gestion et finances, Mme de Sars, n’a guère dynamisé notre placide adjoint aux finances M. Andrault. Ce DOB restera comme il est dit en préliminaire un "moment essentiel" mais un moment essentiel de la non-démocratie locale, c’est-à-dire un acte plus qu’inefficace, inexistant. A l’image des non-démocrates du cru.