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La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation confirme par décision rendue le 19 avril 2023 le renvoi de Thierry Del Poso, maire de Saint-Cyprien, devant le Tribunal Correctionnel de Perpignan pour y être jugé des faits de violences aggravées volontairement commis sur la personne de Jean Jouandet le 8 juillet 2016.
La Chambre a considéré que la qualification donnée aux faits justifiait le renvoi devant la juridiction de jugement sans qu’il soit nécessaire à ce stade de procédure d’examiner plus avant les motifs soulevés par la partie civile. Ces motifs visaient à obtenir un complément d’information nécessaire, selon elle, à un établissement impartial de la vérité pour un procès équitable. Ils seront donc exposés lors du procès que l'on peut désormais espérer proche ... Sept ans déjà ont passé ...
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