Le 3 février dernier nous avions publié le bilan des jugements intervenus au Tribunal administratif. Avant que soit audiencée (mardi 24 juillet les 3 recours introduits par M Thierry del Poso, en qualité de maire, pour demander la démission d'office du conseil municipal de Suzy Marchal, Daniel Boyer et Jean Jouandet, il est bon d'actualiser ce bilan, de nouvelles décisions étant intervenues ... aux dépens de la collectivité.

JUGEMENTS favorables et objet de l’annulation

1. le 02/11/2010 : refus de convoquer le conseil municipal
2. le 28/04/2011 : élection de la présidente de l'office
3. le 28/04/2011 : nomination de la directrice de l'office
4. le 31/05/2011: 1ère nomination de M. Humpage
5. le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (1)
6. le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (2)
7. le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (3)
8. le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (4)
9. le 24/01/2012 : création du poste de directeur général de l'EPIC
10. le 24/01/2012 : 2ème nomination de M. Humpage
11. le 08/06/2012 : refus de communiquer des documents (5)
12. le 12/06/2012 : annulation du tableau des effectifs de la commune de mars 2010
13. le 12/06/2012 : annulation du tableau des effectifs de la commune de juillet 2010

JUGEMENTS défavorables et objet de l’annulation

1. le 02/11/2010 : la fausse séance du conseil municipal extraordinaire: le TA s'est borné a constater que le maire avait convoqué sans chercher à vérifier s'il y avait eu débat (il n'y a pas eu débat).
2. le 04/11/2011 : la délibération décidant la vente d'Al Fourty:  on sait dans quelles conditions l'audience a eu lieu, appel a été interjeté en décembre 2011 et la mairie n'a toujours pas déposé son mémoire en défense .
3. 

Deux dossiers ont fait l'objet d'une non-décision, le TA ayant décliné sa compétence sur des décisions qualifiées de droit privé à savoir :

- l'indemnité de licenciement de P. Bertrand

- la signature de l'acte de vente d'Al Fourty

Quatre dossiers ont donné lieu à désistement ou non lieu à statuer:

- 2 sur le retrait des mandats d'adjoint au maire et de vice-président de Sud-Roussillon, qui ne pouvaient décemment plus être souhaités à côté de Thierry Del Poso

- 1 sur la procuration générale donnée à Mme Targues (retirée finalement par l'EPIC) et 1 sur fourniture de documents 

Deux dossiers restent à juger (l'instruction est close depuis mars 2011)

Huit autres sont en cours d'instruction (sans compter ceux à venir)

Plus les 3 recours du maire contre les élus Pugnace

Il ressort de ce bilan que nos contentieux portaient sur des décisions, irrégulières ou irrégulièrement prises : 13 ont été jugées à notre avantage. Et le Tribunal a enjoint le versement de 1 250 euros (dont 450 au titre de l'Epic et 800 au titre de la commune). De l'autre côté les procédures engagées par le maire portent sur les personnes afin de les exclure de son Conseil. Toute la politique locale se résume dans cette différence d'approche des problèmes : les uns (Pugnace) se soucient des dossiers, des affaires publiques, de l'intérêt communal, les autres (Del Poso et ses 22 soudés) ne ciblent que les personnes.

Le Tribunal  administratif de mardi prochain sera-t-il dupe de la manoeuvre?