Plus précisément laissons parler ceux qui ont vécu le changement d'exploitation du terrain et qui, en tant qu'usagers, sont confrontés aux nouvelles conditions de gestion. L'association de défense des propriétaires de mobil homes nous a transmis un communiqué où elle relate les relations entre les usagers et M.Ambroise et où elle fait le point des procédures qu'elle a dû engager pour faire reconnaître par la Justice ses droits. Ce qui a contrario pose la question que nous avions déjà signalée des droits commerciaux de M. Ambroise et de la nature du bien vendu par la commune. Voici donc le message de l'ADPMH:

"  AL FOURTY 

le Camping qui révèle les incompétences d’une Municipalité en terme de tourisme et celles de l’acquéreur du terrain, soi-disant exploitant d’un soi-disant Camping, ainsi que la ténacité et le courage d’un groupe de propriétaires de mobil homes.

A voir cette petite ville balnéaire des Pyrénées Orientales on pense qu’il doit y faire bon vivre et y organiser ses vacances. Mais depuis quelques mois les amateurs de vacances sous la tente, en caravane ou en Mobil home, déchantent. De 4 campings municipaux vers les années 60, puis 2 jusqu’en 2010, 1 seul reste en 2011, la ville ayant du fait de son endettement décidé de vendre Al Fourty et ayant dans cette affaire battu tous les records d’incompétence.

- irrégularités dans la gestion de campings municipaux d’abord, avec des contrats de location de parcelles rédigés par l’’EPIC puis par le repreneur de l’AL FOURTY non conformes aux préconisations du Ministère du Tourisme, ni de la FNHPA et ne comportant même pas les mentions légales obligatoires.

-irrégularités dans la vente avec d’énormes affirmations mensongères : le vendeur et l’acheteur affirmant tous deux que le terrain était vide de tout matériel d’exploitation et vide de tout occupant.

- augmentation démentielle du loyer annuel de parcelle sur un terrain recevant des Mobil Homes : + 74% alors que les augmentations en campings et en 2010 ont été en France de 2,5 à 6%.

- d’où évidemment un record de plaintes à l’encontre d’un propriétaire de terrain nu qui l’exploite en activité d’Hôtellerie de Plein Air en toute ILLEGALITE ! Le Tribunal de PERPIGNAN vient de donner raison aux Propriétaires et Adhérents de l’ADPMH en confirmant que l’acquéreur de l’ex AL FOURTY, M. AMBROISE, n’était pas propriétaire d’un camping, mais d’un terrain NU, puisqu’il n’avait acheté que le Terrain, non le fond, et qu’il n’avait pas créé cette activité de camping.

L’acquéreur s’est présenté pourtant comme un grand Professionnel de l’Hôtellerie de Plein Air avec, dit-il, 20 ans d’expérience; il s’est engagé à respecter les contrats en cours de l’EPIC mais s’est précipité quand même à adresser aux Propriétaires de Mobil Home un nouveau Contrat de Location et …..Quel contrat ! Voyons plutôt dans le détail ce contrat rédigé par un grand Professionnel :

1. Déjà le Contrat de location initial, de l’EPIC, comportait plusieurs clauses abusives selon le code de la Consommation, voire léonines, donc réputées NON ECRITES. Ainsi en 2009 l’obligation de renouvellement d’un Mobil Home Neuf tous les 15 Ans et d’un Mobil Home d’occasion au bout de 5 Ans, plus un modèle de terrasse imposée par l’exploitant.

2. Le nouvel acquéreur, fort de sa " longue " expérience a fait mieux depuis février 2011. Non seulement il a repris les mêmes " irrégularités " mais il en a rajouté ! Il ne mentionne toujours pas les mentions légales obligatoires. Il a imposé une augmentation de près de 680€ du Loyer annuel de parcelle, suivie d’une proposition de crédit pour le paiement de ce loyer alors qu’il n’est pas organisme bancaire ni financier !

3. Le Règlement intérieur envoyé aux propriétaires de Mobil Homes stipule que les chiens doivent être tenus en laisse et qu’il est interdit de les laisser en liberté; or un Chien classé " dangereux " par la loi et appartenant au propriétaire du terrain se promène en liberté et sans muselière !

1. 1. Ce nouveau propriétaire, pas habitué à ce qu’on lui tienne tête, use de tout stratagème pour influencer les " récalcitrants " afin qu’ils signent son contrat, payent les 3.200€ de loyer pour 2011 et quittent l’Association de défense créée en février 2011. C’est là que s’est révélé le vrai visage de ce soi-disant Exploitant de camping, soi-disant grand professionnel, soi-disant dans son bon droit et soi-disant en conformité avec la réglementation. Il a usé de menaces, de chantage, d’insultes, d’intimidation, d’injures et de violences physiques envers les propriétaires de Mobil Homes qui osaient " lui résister :

Je les " écraserai", avait-il dit !

Je les ferai plier, avait-il dit !

Ils signeront ou ils s’en iront , avait-il dit !

Ici je suis chez Moi, je fais ce que je veux, avait-il dit !

Vous signez ou vous foutez le camp, avait-il dit !

Si vous ne signez pas je vous expulserai, avait-il dit !

Signez avant la fin du mois et payez votre loyer, sinon je sors votre Mobil Home,

Vous avez été instrumentalisé par un " gourou " qui n’y connait rien, a-t-il dit !

L’Association vous fait faire une erreur que vous regretterez, avait-il dit !

Je suis propriétaire de ce camping, avait-il dit !

J’ai une autorisation d’exploiter ce camping, avait-il dit !

J’ai l’arrêté préfectoral de classement, avait-il dit et montré (mais il était FAUX) !

Si vous m’attaquez vous perdrez, avait-il dit !

J’écraserai cette Association comme je les ai toutes écrasées, avait-il dit !

J’ai 20 ans d’expérience de camping, et ceux qui ont voulu créer une Association n’ont pas fait long feu chez Moi, avait-il dit …ETC……ETC…..ETC…….

Mais de DAVID ou GOLIATH l’histoire nous a appris que ce n’est pas toujours le plus fort physiquement (ou qui parle le plus fort) qui gagne, mais plus souvent le plus intelligent.   L’Association de Défense des Propriétaires de Mobil Homes a tenté de mettre en garde M. AMBROISE mais sans réponse elle n’a eu d’autre solution que d’engager des procédures pour faire reconnaître leurs droits légitimes et protéger leurs intérêts. Il y eu alors une demande de Mise sous Séquestre déposée par près de 40 Propriétaires devant le Tribunal de PERPIGNAN, puis une Plainte pour DELIT D’ESCROQUERIE et MISE EN DANGER D’AUTRUI déposée devant ce même Tribunal de PERPIGNAN.

Acte 1

: le Tribunal juge recevable les demandes de Mises sous Séquestre et donne son Accord pour consigner les Loyers des Propriétaires demandeurs sur un compte CARPA. Résultat pour le soi disant exploitant de camping : il se voit privé de près de 120.000€ de LOYERS. Résultat pour les Propriétaires de Mobil Homes : ils ne peuvent pas être expulsés du terrain et ils peuvent jouir de leurs Mobil Homes.

Résultat pour l’Association ADPMH : 1 à 0

Acte 2,

M. AMBROISE égal à lui-même fait exactement ce que nous attendions de LUI : il contre-attaque en déposant un Référé pour demander l’annulation des mises sous Séquestre, et là " tel est pris qui croyait prendre " car il allait devoir s’expliquer sur l’achat du fond de commerce et justifier de sa qualité d’exploitant de camping. Résultat pour ce soi disant exploitant de camping, le Tribunal a confirmé que les sociétés de M. AMBROISE n’avaient acheté que le terrain AL FOURTY; mais pas le fond de commerce du camping et que M. AMBROISE n’avait pas comme il a tenté de le faire croire créé l’activité de camping, et enfin qu’il n’était pas autorisé à percevoir des loyers et plus généralement qu’il lui est INTERDIT de percevoir le moindre EUROS pour quelques prestations que ce soit.

Résultat pour les Propriétaires de Mobil Homes, ils venaient d’avoir confirmation que ce qu’ils disaient depuis des mois était vrai; qu’ils avaient eu raison de se méfier, qu’ils avaient eu raison de ne pas payer leurs Loyers et que ce Monsieur n’est pas Propriétaire d’un Camping.

Résultat pour l’Association ADPMH : 2 à 0

Malheureusement ces procédures, les agressions et intimidations de M. AMBROISE ont eu raison entre temps de Propriétaires les plus influençables ou les plus " intéressés " par un arrangement qu’ils pensaient être à leur avantage. Mal leur en a pris d’avoir manqué de clairvoyance puisque non seulement ils ont payé à un soi-disant exploitant de camping qui selon la LOI n’est pas autorisé à percevoir leur Loyer Annuel, mais ils se trouvent maintenant pieds et mains liées.

Le combat pour la Justice et le respect des droits des usagers de camping n’est pas terminé et notre Association confortée par ces premiers rendus de justice et avec la confiance de nos Adhérents continuera avec Détermination et Courage à se battre pour permettre aux Propriétaires de Mobil Home qui ont décidé un jour d’investir leurs économies dans un bien saisonnier dans cette jolie petite Ville de SAINT CYPRIEN de pouvoir jouir en toute quiétude et sécurité de leurs biens.

Bien sûr M. AMBROISE va faire appel de cette Ordonnance, comme la loi l’y autorise, bien sûr nous serons là aussi avec nos Avocats et notre Conseil, pour défendre à nouveau notre position et nos intérêts; bien sûr nous serons ensuite là pour plaider notre position quant à la Plainte à venir pour DELIT d’ESCROQUERIE et MISE EN DANGER D’AUTRUI et nous serons encore là s’il le faut pour continuer à défendre ce dossier des propriétaires de Mobil Homes de l’ex camping AL FOURTY et surtout nous serons toujours là pour déposer plainte à la Gendarmerie chaque fois que M. AMBROISE se rendra coupable d’infraction à l’égard des Propriétaires de Mobil Homes.

Et nous pensons aussi aux autres Propriétaires de mobil homes d’autres Campings, exploités par des exploitants peu scrupuleux qui profitent de leur ignorance de la Réglementation. Et nous leur disons regroupez-vous en Association en veillant à écarter les taupes et faisant appel à un Conseiller Compétent dans le domaine de l’Hôtellerie de Plein Air.

Propriétaires de Mobil Home, usagers et vacanciers : sachez-le M. Ambroise n’a pas LE DROIT d’exiger d’être payé en ESPECES, il n’a même pas le droit de faire acte de commerce sur son terrain. comme il le fait. VOUS NE DEVEZ PLUS RIEN PAYER A M. AMBROISE, ni par chèque ni ENCORE MOINS EN ESPECES. "

L’ADPMH