Le jugement intervenu le 24 janvier 2012 porte sur nos deux dossiers d'annulation l'une du tableau des effectifs créant l'emploi de directeur général à temps complet de l'EPIC (voté le 23 mars 2010) l'autre de la nomination de M. Humpage sur ce poste. Les conclusions ont convergé pour sanctionner l'irrégularité de ces deux décisions par un jugement unique et le tout s'est soldé par l'annulation du contrat de M. HUMPAGE. Ce document sera publié comme les précédents dans la rubrique "INFO SPECIALE - JUSTICE". En voici les éléments essentiels enrichis des commentaires du rapporteur public.

Sur la délibération créant l'emploi de directeur général le tribunal a reconnu que le comité de direction n'a pas reçu les informations requises et que notamment il a été tenu dans l'ignorance de la rémunération prévue. Les arguties vaseuses invoquées par l'avocat - telle qu'une décision budgétaire modificative intervenue après coup - ont été rejetées. Le TA a donc jugé que la création du poste destiné à M. Humpage est intervenue selon une procédure irrégulière car comme souligné par le rapporteur lors de l'audience du 10 janvier "la mention du niveau de rémunération (*) est un élément essentiel du droit à l'information".  Il n'est pas nécessaire d'être magistrat pour comprendre que c'est le bon sens élémentaire et une exigence de droit quand on gère des fonds publics mais apparemment il suffit d'être avocat et maire pour perdre tout bon sens et partant toute rigueur.

Tout naturellement le TA a déduit qu'on ne pouvait pas nommer M. Humpage sur un poste inexistant. Il a aussi argué que cette nomination avait été signée par une présidente irrégulièrement installée, toujours Mme Nathalie PINEAU (la spécialiste des irrégularités: c'est la 4 ème sous sa gouvernance), et dont il a précédemment annulé l'élection. Mais comme le rapporteur public l'a souligné aussi lors de l'audience du 10 janvier les motifs d'annulation étaient multiples. C'est le principe dit de l'économie de moyen (on ne cite que le motif qui est suffisant pour annuler) qui a conduit le Tribunal à se borner à retenir le moyen d'ordre public (l'illégalité de la création du poste). Le jugement s'est ainsi dispensé de reprendre la dizaine de moyens de recours que nous avons soutenus dont, comme l'a noté le rapporteur, l'absence de "connaissance de la comptabilité" requise par le code du tourisme pour ce type d'emploi. Le rapporteur a clairement remarqué en audience que "force est de constater que ni la commune, ni M. Humpage, qui est titulaire d’un master anglais en science des religions, ne rapportent la preuve d’une qualification quelconque en matière de comptabilité publique"

Le seul élément de satisfaction relative pour les fonds publics est la modération du Tribunal dans la fixation des pénalités infligées à l'EPIC: elles sont limitées à 200 €.

(*) la rémunération était de 4.526 € au 1er mai 2010 avec jouissance d'une voiture de fonction. On ne l'a appris qu'au cours de cette procédure quand l'avocat a fourni le contrat qui était resté caché. Rappelons aussi que ne reculant devant aucun mensonge grossier les communicants de la ville, le maire le premier et derrière lui le burro avaient proclamé que c'était le terroriste Jean Jouandet qui avait exigé la transformation du contrat de Humpage en contrat de droit public et imposé à cette occasion une augmentation de 1000 € par mois.

Dissimulation, irrégularité, mensonge, copinage et gaspillage de l'argent public ... c'est la gestion PINEAU / DEL POSO