La convention annoncée en annexe dans l'article 1 n'étant pas jointe à l'affichage, on va la demander au directeur général adjoint de la mairie qui se fera un devoir de nous la communiquer ainsi que le lui prescrit la Loi LE PORS en son article 27 " les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes d’information du public dans le respect des règles mentionnées à l’article 26 de la présente loi" lequel article 26 précise que "dans les cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents administratifs" ce devoir s'exerce sans qu'il faille l'autorisation expresse de l'autorité hiérarchique. Nous nous ferons un plaisir de vous le faire connaître car vous espérez sûrement connaître le programme intégral de formation de tous les autres élus.
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