Lors du conseil municipal du 25 juin, M. Thierry Del Poso a du venir au secours de sa 1ère adjointe, l'ex-suppléante de l'ex-candidat aux législatives, alias la vendeuse de pontons qui bafouillait pour expliquer l'annulation par le Préfet d'un marché ... d'achat de pontons ! Ne sachant lui-même quel argument valable donner, il crut sauver la face en mettant en cause la malveillance d'un nouveau terroriste acharné à nuire à Saint-Cyprien. Lisez cette déclaration garantie authentique: c'est la nouvelle version complotiste du témoin à assister:
"Le contrôle de légalité de la préfecture est donc doté d’une personne qui fait du zèle à l’encontre de la commune de Saint-Cyprien. Voilà ! C’est donc trois autres marchés qui ont également été retoqués par ce même service pour dénoncer que tout va mal ici
Nous allons donc avoir un entretien avec M. le Préfet pour régler un petit peu la difficulté parce qu’on en arrive à des aberrations qui ont à mon avis non pas effet mais objet de freiner le développement et les projets de Saint-Cyprien
J’envisage de mettre les pieds dans le plat"
Toujours soucieux de lui apporter l'assistance dont il a besoin pour régler "un petit peu" mieux ses difficultés, on ne pouvait tarder à mettre avec lui "les pieds dans le plat" et à écrire à ce Préfet, zélé, pour lui poser la question de la "protection fonctionnelle des élus". Voici ce courrier déposé en préfecture, avec d'autres, le 2 juillet :
"Monsieur le Préfet,
Le maire de Saint-Cyprien a déclaré le 25 juin en Conseil Municipal que «le contrôle de légalité de la Préfecture est dotée d’une personne qui fait du zèle à l’encontre de la commune de Saint-Cyprien» Sans penser comme lui que cela a «non pas effet mais objet (d’en) freiner le développement et les projets» je saisis cette opportunité pour vous interroger sur une délibération à mon sens incorrecte.
Il s’agit de la délibération adoptée le 30 mai 2012, visée en préfecture le 5 juin, et décidant :
- « d’accorder la protection fonctionnelle des élus
- d’autoriser le maire à signer tout document afférant à cette affaire »
- et la prise en charge des frais de procédure à l’article 6227
Cette délibération, succincte mais extensive, se borne stricto sensu à décider d’appliquer le code général des collectivités locales garantissant la protection des élus. Ni son contenu, ni le rapport de présentation, ne spécifient les procédures concernées, ne citent les élus à protéger (mis en cause ou plaignants), ni leurs agresseurs. Cette décision de principe, vide de tout contenu juridique positif, serait anodine, inexistante, purement d’affichage si elle ne donnait délégation financière au maire pour régler sur le budget communal toute action pénale susceptible d’être décidée par un élu quelconque.
Le dispositif insignifiant de la décision est de plus rendu confus, et inquiétant, par les déclarations faites en séance. En présentation préliminaire le maire a annoncé qu’il a saisi la justice par deux plaintes, dont une en son nom personnel, l’autre en qualité de maire. Ensuite il parle de «plainte déposée par l’ensemble des élus autour de cette table» (certains n’ont rien demandé). Puis répondant à un conseiller il ajoute à la confusion en parlant des plaintes déposées au parquet (en cours d’enquête sur 4 faits délictueux de gestion) dont il assure qu’elles n’auront pas de suite; puis en concluant que «la protection fonctionnelle (à)… voter ne concerne que les blogs, une insulte qui a eu lieu en conseil municipal et des propos qui pourraient être tenus à l’avenir» (Je tiens à votre disposition le compte-rendu de ces déclarations). Rien dans la délibération ne formalise l’une ou l’autre de ces versions.
Son imprécision confère à cette décision une amplitude indéfinie quant aux bénéficiaires (tous les élus) et aux procédures (à venir). Elle ne serait qu’inexistante faute d’objet explicite si elle n’ouvrait une autorisation financière illimitée et injustifiée. Je sollicite votre avis sur cette délibération.
Veuillez ... "

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