La chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon a examiné la gestion d’une quinzaine de communes balnéaires. Il en ressort un double constat :

- ces communes bénéficient d’une relative aisance financière, bien qu’elles aient à faire face à d’importantes dépenses liées à l’afflux des touristes pendant la période estivale ;

- elles ont cependant souvent du mal à maîtriser les activités liées au développement touristique.

Des enjeux de gestion particuliers

Les dépenses des communes balnéaires atteignent souvent le double de celles des communes de même strate démographique ; elles doivent, en effet, faire face à l’accueil massif des touristes en haute saison et dimensionner, en proportion, leurs équipements collectifs. Pour financer ces dépenses, les communes touristiques bénéficient toutefois de ressources globalement supérieures à celles des autres communes.

Les communes balnéaires ne connaissent pas, généralement, de difficultés financières. Leur situation financière devient cependant plus tendue en raison de la nécessaire rénovation des grandes stations construites à la fin des années soixante et du coût de plus en plus élevé de l’entretien d’un littoral fragile.

Des règles d’urbanisme fréquemment transgressées

Deux phénomènes d’urbanisation anormale sont préoccupants en Languedoc-Roussillon : les constructions d’habitations légères sans permis et les constructions en zones inondables.

- la " cabanisation "

L’installation endémique de constructions illégales d’habitations légères de loisir, est désignée localement par le terme de " cabanisation ", et revêt parfois des proportions inquiétantes, sans pouvoir être maîtrisée ;

- les constructions en zone inondable

Certaines communes balnéaires n’ont toujours pas adopté de plan de prévention des risques d’inondation et, même lorsqu’il en existe un, elles continuent parfois à délivrer des permis de construire dans des zones à risques importants.

Des activités touristiques souvent mal maîtrisées

L’attribution aux plagistes des concessions de plage se fait souvent sans concurrence et le suivi d’exécution des conventions est défaillant ; les redevances demandées ne sont, en outre, guère favorables aux communes.

Les ports de plaisance sont soumis à des règles de gestion spécifiques (mise en place obligatoire d’un budget annexe, application des impôts commerciaux), dont le non-respect, régulièrement constaté, peut entraîner pour la commune des redressements fiscaux ubstantiels.

Attirées par les retombées budgétaires (reversement du produit des jeux) et économiques (création d’emplois, attractivité touristique), les communes consentent fréquemment aux casinotiers des facilités, parfois en méconnaissance des textes applicables.

Recommandations

La Cour et la chambre régionale, sans méconnaître le contexte parfois difficile de l’action des communes balnéaires, estiment qu’elles doivent chercher à mieux maîtriser la gestion de leurs activités liées au tourisme. Elles recommandent notamment aux communes, avec l’appui des services de l’Etat :

• une amélioration de la perception de la taxe de séjour ;
• une meilleure surveillance de l’application des règles d’urbanisme et de celles relatives aux concessions de plage ;
• la régularisation de la gestion des ports de plaisance ;
• la mise en œuvre de relations plus équilibrées avec les casinos