Pour parler des instances judiciaires qui le menacent, et en retourner trompeusement le sens à son avantage, M. Thierry Del Poso aime user du terme "camouflet" (cf. article du 5 juin). Repris ici à propos de M. HUMPAGE, le mot correspond mieux à la réalité: le Tribunal administratif vient encore une fois de sanctionner le directeur de fait de l'EPIC (on reviendra un jour prochain sur la notion de fonctionnaire de fait qui définit les fonctionnaires dont la nomination a été jugée illégale et qui occupent en fait les fonctions : ce qui est le cas de M. HUMPAGE entre le mois de janvier 2010 et le mois de février 2012 puisqu'il a été annulé deux fois dont la dernière en janvier 2012).
C'est bien d'un comportement anormal de ce fonctionnaire de fait que le Tribunal administratif a été saisi et qu'il a tranché à son désavantage. Une demande de communication de documents, notamment comptables, lui a été faite le 24 novembre 2011. Avec la complaisance et l'esprit de transparence qui le caractérisent, le directeur de fait a gardé le silence. Silence qui au bout d'un mois est devenu refus et a conduit à saisir la commission d'accès aux documents administratifs. Laquelle CADA s'est prononcée le 26 janvier 2012 - 2 jours après le jugement du TA annulant la nomination de M. HUMPAGE - sans que celui-ci ait pris la peine de répondre à la CADA d'abord puis de respecter son avis. Donc la saisine indispensable du TA le 7 mars 2012 demandait qu'injonction lui soit faite de satisfaire la demande : personne, ni le directeur de fait, ni le Président "témoin assisté", ni l'avocat conventionné n'a réagi.
C'était inévitable: le Tribunal a enjoint au directeur de fait de satisfaire dans les 15 jours la demande. Et tenant compte des charges et autres dommages induits par ce refus persistant il a ordonné le versement de 250 € (1)
Le texte intégral du jugement du 8 juin 2012 se trouve dans la rubrique "JUSTICE - suite"
Le plus cocasse de cette histoire est qu'entre-temps le directeur de fait est provisoirement (jusqu'au prochain jugement) redevenu directeur de droit par l'effet d'une troisième nomination amicale. Et, à l'image de son ami et patron, il a entrepris de contre-attaquer pour tenter de faire croire à sa vertu outragée. Il a porté plainte (2) et, ne riez pas, il a porté plainte pour vol contre le sieur Jouandet accusé d'avoir "dérobé des papiers dans l'enceinte des collections". Le terroriste judiciaire se serait transformé en Arsène Lupin ou il aurait organisé, avec quelque gang de passe-murailles, une opération nocturne dans le musée pour dérober non une oeuvre d'art ou un ouvrage de Stéphanie Misme mais les devis et factures établis à l'intention de celle-ci pour l'aménagement de son bureau (Cf. article du 13 mai 2012). Visiblement il n'a pas aimé que ces documents pour le moins étranges soient connus. Il n'avait pas compris qu'un élu a droit à être informé des dépenses publiques ... avant que le TA ne le lui enseigne à ses dépens, Et comme il ne comprend pas qu'il est le seul, avec son ami et patron, à penser qu'il faut dissimuler la gestion de l'argent public pour avoir la paix et pour pouvoir agir à sa guise, il n'a pas compris non plus que l'information est volatile, et qu'elle n'a pas besoin d'être volée pour se diffuser d'elle-même par les voies mystérieuses que trouve toujours la démocratie quand, même baillonnée, elle demeure pugnace.
Le terroriste va sans doute être amené à demander la protection fonctionnelle de la commune pour se retourner contre ce plaignant abusif et lui demander réparation.
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(1) cela ne vous fait-il pas penser aussi à la décision du Tribunal de Perpignan qui a ordonné au même directeur de fait de créer un comité d'entreprise avec quelques astreintes journalières à la clé ?
(2) et cela ne vous fait-il pas penser aussi à la réaction du même personnage de se pourvoir en justice contre le prétentieux délégué syndical qui réclamait le respect de la loi ?