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26 août 2016 5 26 /08 /août /2016 05:00

 

 

 

M. l'avovat est bien incapable de citer des références du Conseil d'Etat justifiant son affirmation.

M. l'avovat est bien incapable de citer des références du Conseil d'Etat justifiant son affirmation.

 

 

Il suffit de rappeler qu'en décembre 2014 M. Del Poso avait invoqué deux arrêts du Conseil d'Etat qui selon lui permettaient de "réitérer" pour valider la délibération de 2010 entachée seulement selon lui d'un simple vice de forme.

 

En 2016, il aurait quelque dificulté à soutenir que l'inaliénabilité prononcée par le tribunal n'est qu'un vice de forme ... donc à invoquer les mêmes arrêts qu'en 2014. Et évidemment il a été dans l'incapacité d'en trouver d'autres.

 

Qu'à cela ne tienne, il suffit au Maitre dont on connaît l'expertise juridique de mobiliser son imaginaire pour y trouver "les règles édictées par le Conseil d'Etat dans des cas similaires", laisser entendre qu'on doit lui faire confiance sur ce point de droit (malgré ses échecs réitérés) et en déduire qu'il peut "purger" le vice en confirmant rétroactivement le déclassement opéré en 2010 !

 

S'il n'a pas manqué d'abuser ainsi, encore une fois, de la crédulité de sa troupe d'irresponsables, on doute fort que les tribunaux se contentent sur ce point de la parole creuse de Me Del Poso.

 

 

 

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

King Jong 26/08/2016 19:45

La canicule n'a rien pour nous emballer.
En ces temps de canicule, la France des mollusques payés grassement par les contribuables se repose et continue à Jouer au Mikado.
On ne touche à rien et tout s'écroule autour du pouvoir chancelant.
Le recul est flagrant devant la nécrose de la Société.
Bientôt le peuple déposera une plainte contre les Préfets inopérants.

Esprit simple 26/08/2016 17:42

J'ai l'esprit simple. Pourquoi cette obstination à favoriser un intérêt particulier au dépend de la commune. Cherchez l'erreur !

lexus 26/08/2016 10:10

menteur et incompétent

Patience 26/08/2016 10:00

TDP ne veut pas "perdre la face", mais son entêtement met l'accent, du même coup et malgré lui, sur les raisons profondes de son obstination. Des raisons que l'acte de vente lui-même laisse deviner à qui sait lire ! Décidément, le contrôle de légalité est bien peu curieux ou, s'il travaille dans l'ombre, il est bien peu pressé... Encore un peu de patience...A l'échelle du réchauffement climatique, l'embrasement local est pour demain.

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