M. l'avovat est bien incapable de citer des références du Conseil d'Etat justifiant son affirmation.
Il suffit de rappeler qu'en décembre 2014 M. Del Poso avait invoqué deux arrêts du Conseil d'Etat qui selon lui permettaient de "réitérer" pour valider la délibération de 2010 entachée seulement selon lui d'un simple vice de forme.
En 2016, il aurait quelque dificulté à soutenir que l'inaliénabilité prononcée par le tribunal n'est qu'un vice de forme ... donc à invoquer les mêmes arrêts qu'en 2014. Et évidemment il a été dans l'incapacité d'en trouver d'autres.
Qu'à cela ne tienne, il suffit au Maitre dont on connaît l'expertise juridique de mobiliser son imaginaire pour y trouver "les règles édictées par le Conseil d'Etat dans des cas similaires", laisser entendre qu'on doit lui faire confiance sur ce point de droit (malgré ses échecs réitérés) et en déduire qu'il peut "purger" le vice en confirmant rétroactivement le déclassement opéré en 2010 !
S'il n'a pas manqué d'abuser ainsi, encore une fois, de la crédulité de sa troupe d'irresponsables, on doute fort que les tribunaux se contentent sur ce point de la parole creuse de Me Del Poso.
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