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15 novembre 2021 1 15 /11 /novembre /2021 21:04
Affaire du contrat … Avec Del Poso, l’Etat a bon dos !

La farce canaille à la Cyprianaise (suite et… à suivre)

Le sort s’acharne sur le maire-qui-ne-sait-rien !

Thierry Del Poso s’est dédouané de toute faute personnelle lors du conseil municipal du 9 septembre 2021. Il a  dit qu’il ne savait rien du contrat de l’ex Directeur du port en précisant :

 "Il y a eu des erreurs au niveau de contrôle de légalité et aucun contrôle de la part de la trésorerie qui a payé cette rémunération pendant 15 ans…"

Décidement avec Del Poso, l’Etat a bon dos et, bien entendu, ses erreurs ne sont que de "négligence"… un air de déjà entendu …* Mais soyons fair-play, et sans méchant esprit, voyons si son propos a des raisons d’être.

Aucun contrôle de la part de la trésorerie ?

L’accusation est directe et grave ! Le comptable public appréciera la déloyauté de l’ordonnateur. En effet,  pour ce qui concerne les comptables publics, rappelons au maire que ce qui est exigé c’est :

  • NON qu’ils exercent un contrôle de légalité sur les pièces fournies par l’ordonnateur
  • MAIS qu’ils procèdent aux paiements demandés (primes, salaires..) en vérifiant la cohérence des pièces justificatives fournies au regard de la nature de la dépense engagée.

Ainsi, de droit, le contrôle de validité exigé du comptable public avant paiement n’est pas un contrôle de légalité mais un contrôle de pièces justificatives (Arrêt du Conseil d’Etat du 13 novembre 2019, n° 421299).

Et le comptable public en présence de pièces fournies par l’ordonnateur – donc le maire – est tenu de procéder au paiement.

Une accusation grave et infondée qui devait cependant être explicitée plus avant par le maire lors de prochains conseils municipaux : "les conseils municipaux, ils auront lieu mais pour l’instant entre la gestion de vacances, la reprise, cela n’a pas pu se faire…" 

Il aurait pu rajouter … avant l’oût, foi d'animal… car pour l’heure nous attendons toujours. Pour aller plus vite, nous attendons donc des "oppositions" officielles au maire,  celles qui ont entendu ces propos en Conseil Municipal, qu’elles demandent par écrit à "notre" maire-ordonnateur-qui-ne-sait-rien la nature précise des pièces justificatives requises qui ont été fournies par ses services au comptable public pour le paiement de la rémunération de l’ex directeur du port.

Il ne faudrait pas qu’il y ait eu, de la part des "services municipaux", étourderie, rétention par omission ou soustraction volontaire d’une information…  toujours à l’insu du plein gré du maire-qui-ne-sait-rien, bien sûr !

Erreurs au niveau de contrôle de légalité (préfecture)?

Ici encore l’accusation est directe. Le Préfet appréciera...

Nous nous bornerons de notre côté à constater la blancheur du maire-ordonnateur et, selon lui, l’insuffisance criante de l’Etat (préfecture et Trésor public.) 

En conséquence, nous suggérons au maire pour récupérer ce qu’il pense être dû à Saint-Cyprien, de porter plainte contre les fautifs qu’il désigne : Préfet et comptable public. Il ne suffit pas en effet de désigner après coup les fautes encore faut-il avoir l’intention et la pugnacité de les corriger. A défaut de convaincre,  le maire-qui-ne-sait-rien devrait avoir ce courage.

Nous suggérons aux minorités municipales d’étudier et de suivre ce dossier. Le premier magistrat doit se mettre en cohérence lui aussi avec ses propos. Les contribuables locaux apprécieront.

Il est certain que dénoncer ne suffit plus, même quand on est passé Maître dans cet art. Et il est tout aussi certain que le "tous coupables sauf moi" a déjà trop servi…

-----

* A titre d’exemple, non exhaustif, l’affaire Al Fourty où le maire, placé par le juge sous statut de témoin assisté pour "erreur par négligence", a argué mensongèrement d’un "avis favorable" du Préfet et du Directeur des Finances Publiques au montage financier vicié de la vente. Un argument dont Jean Jouandet a porté la preuve de la fausseté dans une plainte en escroquerie au jugement, laquelle après son décès semble s’être perdue dans les arcanes du Palais de justice.

 

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