17 ème décision du Tribunal administratif le 22 janvier 2013 (Cf. dans la rubrique "Justice -suite") ordonnant à l'office du tourisme d'exécuter enfin les prescriptions d'un précédent jugement ordonnant de fournir des documents que MM. Del Poso et Humpage refusaient obstinément. L'objet de l'affaire est des plus simples (la communication obligatoire des marchés publics) mais son déroulement est encore une fois des plus édifiants (sur l'obstination des responsables locaux à violer la loi et à "contrarier" les élus insoumis).

L'affaire est simple : on demande au maire, président de l'office du tourisme, de donner connaissance de deux marchés, l'un intéressant les musées, l'autre concernant le camping. Pièces dont la communication est obligatoire. Refus tacite, tergiversations, manoeuvres: il faudra 2 décisions du TA dont celle du 22 janvier est, espère-t-on, la conclusion finale, mais conclusion piteuse de cette gué-guerre de tranchée que M. Humpage et d'autres croient glorieux de mener pour affirmer leur pouvoir absolu et dont ils sortent comme d'habitude désavoués et sanctionnés. 

L.e processus est révélateur de la perversion de notre "démocratie" locale.

- C'est le 18 avril 2011 qu'est demandée par lettre la communication du contrat dit Artothèque, passé entre M. Humpage et son amie Mme Misme, et d'un marché d'achat de mobil homes pour le camping du Bosc. Face au silence butté du maire-président, la demande est renouvelée par lettre du 5 juillet 2011. Toujours en vain.

- La CADA (commission d'accès aux documents administratifs) en est donc saisie. Elle émet un avis favorable mais toujours en vain : le potentat local persiste dans son refus.

- D'où saisine du Tribunal administratif lequel par jugement du 29 novembre 2011 enjoint au président de l'office de communiquer les pièces demandées. Ce qu'il n'a pas fait.

- Une lettre lui a été adressée de nouveau le 30 décembre 2011 pour qu'il satisfasse à ses obligations et à l'injonction du Tribunal. Le rappel en a été fait en Conseil municipal du 8 février  2012. Un pli a été alors envoyé par M. Humpage (reçu le 16 février 2012) mais ne répondant que partiellement à la demande.  Celle-ci a donc été réitérée en Conseil municipal le 20 février 2012 mais sans succès.

- Il a donc fallu saisir le Président du TA de ce refus obstiné d'exécuter ses décisions judiciaires et lui demander de faire exécuter son jugement. Son intervention a provoqué une lettre de M. Humpage assez hautaine et encore non conforme sur le fond à ses obligations (imposant d'aller chercher, sur rendez-vous et sur facturation, ces documents).

- D'où une nouvelle information au Président du TA qui, excédé a ouvert de son propre chef une procédure juridictionnelle pour trancher enfin. Cette ordonnance du président était du 25 mai 2012 et par de multiples atermoiements, silences et réponses dilatoires M. Humpage a réussi à gagner tout ce temps ... à croire que M. Humpage est un champion pour gagner du temps et pour perdre ses procès, ce qui explique sans doute l'affection que lui voue son maître dont le seul objectif est de durer au mépris total de la loi et de la décence républicaine.

- le tribunal a statué sans mansuétude : nouvelle injonction assortie cette fois d'une délai comminatoire de 15 jours et au-delà d'une astreinte de 50 euros par jour de retard.

- M. Humpage a encore deux mois pour se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat

avril 2011 - janvier 2013 = plus de 21 mois ! voilà un exemple du marathon imposé par l'autocrate municipal à ceux qui ne se contentent pas de se positionner dans une posture d'opposition théorique, (verbeusement vertueuse et continuement stérile), mais qui veulent exercer sérieusement leur mandat c'est-à-dire connaître les actes qui engagent les finances publiques. L'analyse précise des actes, dont la prise de connaissance des marchés et des mandats est le préalable à l'exercice du mandat municipal qui confère le droit et le devoir de contrôler au nom des citoyens le bon usage des impôts collectés, c'est-à-dire la régularité et l'utilité de la dépense.  

et le coureur de marathon n'étant pas mort épuisé, reste à attendre les 15 jours puis à exploiter les documents

et le palmarès du marathonien s'allonge : 17 succès au TA

et les jeux ne sont pas terminés : il reste 9 dossiers à trancher au TA de Montpellier (plus 1 ou 2 à venir bientôt) et 2 à la Cour d'appel de Marseille.