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27 janvier 2013 7 27 /01 /janvier /2013 08:00

17 ème décision du Tribunal administratif le 22 janvier 2013 (Cf. dans la rubrique "Justice -suite") ordonnant à l'office du tourisme d'exécuter enfin les prescriptions d'un précédent jugement ordonnant de fournir des documents que MM. Del Poso et Humpage refusaient obstinément. L'objet de l'affaire est des plus simples (la communication obligatoire des marchés publics) mais son déroulement est encore une fois des plus édifiants (sur l'obstination des responsables locaux à violer la loi et à "contrarier" les élus insoumis).

 

L'affaire est simple : on demande au maire, président de l'office du tourisme, de donner connaissance de deux marchés, l'un intéressant les musées, l'autre concernant le camping. Pièces dont la communication est obligatoire. Refus tacite, tergiversations, manoeuvres: il faudra 2 décisions du TA dont celle du 22 janvier est, espère-t-on, la conclusion finale, mais conclusion piteuse de cette gué-guerre de tranchée que M. Humpage et d'autres croient glorieux de mener pour affirmer leur pouvoir absolu et dont ils sortent comme d'habitude désavoués et sanctionnés. 

 

L.e processus est révélateur de la perversion de notre "démocratie" locale.

- C'est le 18 avril 2011 qu'est demandée par lettre la communication du contrat dit Artothèque, passé entre M. Humpage et son amie Mme Misme, et d'un marché d'achat de mobil homes pour le camping du Bosc. Face au silence butté du maire-président, la demande est renouvelée par lettre du 5 juillet 2011. Toujours en vain.

- La CADA (commission d'accès aux documents administratifs) en est donc saisie. Elle émet un avis favorable mais toujours en vain : le potentat local persiste dans son refus.

- D'où saisine du Tribunal administratif lequel par jugement du 29 novembre 2011 enjoint au président de l'office de communiquer les pièces demandées. Ce qu'il n'a pas fait.

- Une lettre lui a été adressée de nouveau le 30 décembre 2011 pour qu'il satisfasse à ses obligations et à l'injonction du Tribunal. Le rappel en a été fait en Conseil municipal du 8 février  2012. Un pli a été alors envoyé par M. Humpage (reçu le 16 février 2012) mais ne répondant que partiellement à la demande.  Celle-ci a donc été réitérée en Conseil municipal le 20 février 2012 mais sans succès.

- Il a donc fallu saisir le Président du TA de ce refus obstiné d'exécuter ses décisions judiciaires et lui demander de faire exécuter son jugement. Son intervention a provoqué une lettre de M. Humpage assez hautaine et encore non conforme sur le fond à ses obligations (imposant d'aller chercher, sur rendez-vous et sur facturation, ces documents).

- D'où une nouvelle information au Président du TA qui, excédé a ouvert de son propre chef une procédure juridictionnelle pour trancher enfin. Cette ordonnance du président était du 25 mai 2012 et par de multiples atermoiements, silences et réponses dilatoires M. Humpage a réussi à gagner tout ce temps ... à croire que M. Humpage est un champion pour gagner du temps et pour perdre ses procès, ce qui explique sans doute l'affection que lui voue son maître dont le seul objectif est de durer au mépris total de la loi et de la décence républicaine.

- le tribunal a statué sans mansuétude : nouvelle injonction assortie cette fois d'une délai comminatoire de 15 jours et au-delà d'une astreinte de 50 euros par jour de retard.

- M. Humpage a encore deux mois pour se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat

 

 

avril 2011 - janvier 2013 = plus de 21 mois ! voilà un exemple du marathon imposé par l'autocrate municipal à ceux qui ne se contentent pas de se positionner dans une posture d'opposition théorique, (verbeusement vertueuse et continuement stérile), mais qui veulent exercer sérieusement leur mandat c'est-à-dire connaître les actes qui engagent les finances publiques. L'analyse précise des actes, dont la prise de connaissance des marchés et des mandats est le préalable à l'exercice du mandat municipal qui confère le droit et le devoir de contrôler au nom des citoyens le bon usage des impôts collectés, c'est-à-dire la régularité et l'utilité de la dépense.  

 

et le coureur de marathon n'étant pas mort épuisé, reste à attendre les 15 jours puis à exploiter les documents

 

et le palmarès du marathonien s'allonge : 17 succès au TA

 

et les jeux ne sont pas terminés : il reste 9 dossiers à trancher au TA de Montpellier (plus 1 ou 2 à venir bientôt) et 2 à la Cour d'appel de Marseille.

 

 

 

  

 

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Published by pugnace
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commentaires

René 28/01/2013 10:18


Le contrôle de légalité chargé de faire appliquer la Loi, par les assemblées, c'est le Préfet René BIDAL. Il se doit de prendre connaissance des décisions du tribunal
Administratif.


Le laxisme ambiant ne doit pas confiner avec une protection de ceux qui persistent dans l'erreur depuis trop de temps.


Le quatriême pouvoir va s'emparer de cette nouvelle.

JDN 28/01/2013 07:39


Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) : la dette de la commune en 2011 - JDN Business

pugnace 28/01/2013 11:07



voir les classements nationaux où notre commune se distingue !



Inès 27/01/2013 22:29


N'oubliez pas votre kilo de farine Mardi.

La comptable 27/01/2013 19:50


Cliquez sur les points ronds pour voir les valeurs chiffrées.

La comptable 27/01/2013 19:41


Quikou les sous de saint-cyprien.


Ici:


 


http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/saint-cyprien/ville-66171?utm_source=benchmail&utm_medium=mail&utm_campaign=ML64_E10238557

pugnace 27/01/2013 20:23



excellente présentation : merci



??? 27/01/2013 17:34


@René : Verra-ton la préfecture s'occuper de cette affaire ?

René 27/01/2013 12:31


Le tribunal mande et ordonne au Ministre de l'intérieur de pourvoir à l'éxécution du Jugement.


Plus précisément son représentant local de Perpignan.


Défilons avec des pancartes devant la Préfecture s'il se défile.

AIDE MOI SEIGNEUR 27/01/2013 11:43


cELA COMMENCE A BIEN FAIRE QUI NOUS VIENDRA EN AIDE LA JUSTICE OU LA BON DIEU????????????????????

toujours ce problème 27/01/2013 10:19


Vouloir contrôler toutes les finances publiques des quatre dernières années à St Cyp? Vous rêvez tout éveillé, ils ne cèderont jamais, car sinon il y aura des voyages gratuits vers
l'île de Mailloles.

la grande lessive 27/01/2013 10:14


 


Quel bordel !


Si Delposo interdit à ses cadres de communiquer les documents...c'est qu'il y a quelque chose à cacher.


On finira par organiser une expédition pour aller les chercher nous-mêmes dans les bureaux concernés. Ce qui permettra de donner un coup de main à la justice et de faire des économies de temps et
d'argent.

ataofeal 27/01/2013 09:43


 


 


Le Tribunal administratif vient de sanctionner pour la dix septième fois la gestion mise en place M. Del Poso


Une question : Quand les autorités judiciaires et politiques vont elles faire quelque chose pour que notre commune soit gérée normalement ??? C'est à
désespérer !!!


 





 





 


 


 


 


 


 


 


 


 



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