La demande du 1/3 des élus date du 28 janvier (cachet de la mairie faisant foi)
faut-il rappeler qu'il s'agit de la demande de réunion du Conseil municipal extraordinaire ?
Le règlement intérieur dit : le maire convoque dans les 30 jours
La loi (art L 2121 -9 du CGCL) l'impose "le maire est tenu de le convoquer dans un délai maximal de 30 jours"
La loi (art L 2121- 12 du CGCL) dit "le délai de convocation est fixé à 5 jours francs"
Le maire, grand seigneur, dit : les convocations sont envoyées dix jours avant les séances (l'indépendant du 13 février)
On est le 19 février: 28 janvier + 30 jours - 10 jours : c'est donc parti !
ou si, faute d'être grand seigneur, on est simplement réglo : 28 janvier + 30 jours = 27 février - 5 jours = 22 février ... Le 22 c'est lundi, on est vendredi, ça va partir. On doit mobiliser la police municipale ... pour porter les plis bien sûr aux 32 conseillers municipaux le vendredi vers 18 heures pour qu'ils aient tout le loisir d'étudierles rapports sur leurs télésièges du week-end.
Oui, bien sûr "on voit ça avec l'avocat" (la semaine du Roussillon du 11 février). Mais c'est vite vu : le 12 février "la convocation est une possibilité du règlement intérieur mais en l'état celle-ci est irrecevable" (la semaine du Roussillon) puis le 13 (l'Indépendant) c'est clair "la demande de ce regroupement contre nature est simplement irrecevable". Autrement dit, c'est la "qualité" des demandeurs qui invalide le bien-fondé de la demande. Ces demandeurs constituent un regroupement contre nature, pourquoi ne pas dire une association de malfaiteurs, puisqu'ils prétendent s'intéresser aux affaires communales, qui relève du domaine réservé!
mais soyons encore optimistes, attendons. Le maire entre tant de déclarations vagues et contradictoires n'a-t-il pas dit à la semaine du Roussillon le 11 février "je ne veux pas parler dans la presse avant d'avoir directement informé les conseillers". Il n'a pas informé à ce jour les conseillers donc ce qu'il a dit dans la presse n'a aucun sens.
Et puis sans doute, le Préfet veille au grain, c'est son job. En silence, mais il veille ...