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19 février 2010 5 19 /02 /février /2010 06:29




La demande du 1/3 des élus date du 28 janvier (cachet de la mairie faisant foi)
faut-il rappeler qu'il s'agit de la demande de réunion du Conseil municipal extraordinaire ?

Le règlement intérieur dit : le maire convoque dans les 30 jours
La loi (art L 2121 -9 du CGCL) l'impose "le maire est tenu de le convoquer dans un délai maximal de 30 jours"

La loi (art L 2121- 12 du CGCL) dit "le délai de convocation est fixé à 5 jours francs"
Le maire, grand seigneur, dit : les convocations sont envoyées dix jours avant les séances (l'indépendant du 13 février)

On est le 19 février: 28 janvier + 30 jours - 10 jours : c'est donc parti !

ou si, faute d'être grand seigneur, on est simplement réglo : 28 janvier + 30 jours = 27 février - 5 jours = 22 février ... Le 22 c'est lundi, on est vendredi, ça va partir. On doit mobiliser la police
municipale ... pour porter les plis bien sûr aux 32 conseillers municipaux le vendredi vers 18 heures pour qu'ils aient tout le loisir d'étudierles rapports sur leurs télésièges du week-end.  

Oui, bien sûr "on voit ça avec l'avocat" (la semaine du Roussillon du 11 février). Mais c'est vite vu : le 12 février "la convocation est une possibilité du règlement intérieur mais en l'état celle-ci est irrecevable" (la semaine du Roussillon) puis le 13 (l'Indépendant) c'est clair "la demande de ce regroupement contre nature est simplement irrecevable". Autrement dit, c'est la "qualité" des demandeurs qui invalide le bien-fondé de la demande. Ces demandeurs constituent un regroupement contre nature, pourquoi ne pas dire une association de malfaiteurs, puisqu'ils prétendent s'intéresser aux affaires communales, qui relève du domaine réservé!  

mais soyons encore optimistes, attendons. Le maire entre tant de déclarations vagues et contradictoires n'a-t-il pas dit à la semaine du Roussillon le 11 février "je ne veux pas parler dans la presse avant d'avoir directement informé les conseillers". Il n'a pas informé à ce jour les conseillers donc ce qu'il a dit dans la presse n'a aucun sens.

Et puis sans doute, le Préfet veille au grain, c'est son job. En silence, mais il veille ...

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commentaires

X
<br /> là c est extréme non?Dailymotion - CM DU 28.12.09(3) - une vidéo Actu et Politique<br /> <br /> <br />
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P
<br /> un p'tit apparté technique : merci pour l'affichage à droite , des derniers commentaires . Bien pratique quand on ne veut rien rater<br /> <br /> <br />
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M
<br /> A post n°3<br /> <br /> <br /> enfin un qui bouge .... Pourquoi devrais je ecrire au Maire ??? Le Maire ne repondra pas comme a son habitude ......<br /> <br /> De toute maniere come vous semblez informé, votre ami le maire ferait deja bien de ne pas se defiler avec moi comme il le fait et d'arreter de jouer les pleureuses; Il y a 12 mois il n'etait qu'un<br /> enfant perdu a toujours demander ce qu'il devait faire pour etre bien vu et a pleurer pour des informations qu'il N' ETAIT PAS CAPABLE d'obtenir seul.<br /> <br /> Maintenant cher ami defenseur du maire vous pouvez toujours venir me voir en esperant pour vous que vous n'etes pas un des deux "bras droits" du maire je n'en serai que trop content ......... car a<br /> cette epoque mes braves vous n'etiez même pas<br /> <br /> <br />
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A
<br /> Ecrivez au maire , l'avez vous fait ? , vos états d'âmes on s'en contrefiche!<br /> <br /> <br />
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P
<br /> Je ne donnerais pas ce conseil: le maire n'a toujours pas répondu à la lettre des conseillers muniicpaux demandant une réunion extraordinaire.<br /> il a du sous-traiter le service du courrier à un cabinet parisien<br /> <br /> <br />
B
<br /> C'est vrai que notre maire est un spécialiste du tout et son contraire, mais dans la semaine du roussillon du 18 février, il maintient sa décision d'ignorer le CGCT. Article intitulé "le maire<br /> répond à la fronde".<br /> <br /> <br />
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M
<br /> A notre Maire<br /> <br /> Etant donné que vous etes informé en permanence de ce qui se dit ici ( cf vos propos vendredi dernier ... vous souhaitez que je continue???!!!) il serait bien de votre part de nous dire pourquoi la<br /> ville ne se porte pas partie civile contre les faits que vous avez soi disant dénoncé depuis 2 ans .... Vous consultez a tout va et surtout racontez n'importe quoi n'est ce pas ( partie civile a<br /> titre perso, c'est fait en dehors du microcosme regional ..... et j'en passe car c'est dramatique pour un avocat).<br /> <br /> Vous vous presentiez comme un justicier et aviez des effets d'annonce digne de zorro ou d'un grand decideur de mise en examen ( petit rappel necessaire ??? pour info c'est en video mon cher<br /> ....).<br /> <br /> En fait votre raison de ne pas le faire n'est pas la et il faudrat bien le dire un jour.N'y aurait il pas dans ce dossier des personnes un peu genantes ???? des personnes tres proches qui<br /> commencent a trop parler ???? des personnes dans l'attente de doubles decisions ?????.<br /> <br /> Monsieur le Maire vous aviez dénoncé la folie de PF qui s'enfoncait tous les jours et son equipe avec .... Partez avant qe tous ne vous lachent car votre raison est personnelle et ca eux ne le<br /> savent pas.<br /> <br /> Souvenez vous le titre d'hier " le BATEAU COULE " et regardez la meteo de ce matin car la tempête arrive très vite sur notre belle cité.<br /> <br /> Reprenez vos esprits et regardez il y a un an quand tous les matins vous faisiez une priere pour que PF parte et souvenez vous de ce dicton " Jamais 2 sans 3 '<br /> <br /> <br /> <br />
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