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2 janvier 2015 5 02 /01 /janvier /2015 06:00
Publié par Pugnace le samedi 18 décembre 2010 - 2 jours après la délibération du conseil municipal que la Cour d'appel vient d'annuler : 

 

de nombreuses video bien connues dont celle-ci link ont permis de juger des arguments échangés sur cette vente de camping. Grand merci à XAV pour ce témoignage précieux sur la démocratie cyprianaise, "démocratie de la tête basse", on verra pourquoi en fin de feuilleton.

 

Voici en quelques pages l'essentiel de l'intervention faite pour dénoncer l'aberration de cette cession CASH à M. AMBROISE.

 

" Le maire nous donne 2 raisons de dire que c’est une bonne opération :

1°/ la ville a besoin de ressources.

2°/ M. AMBROISE propose 10 millions.

 

Nous, nous voyons 5 raisons de soutenir le contraire. Cette vente CASH à M.AMBROISE repose sur :  

            - Un résultat financier trompeur

            - Une vente illégale

            - Une transaction perdante

            - Une négociation entachée de favoritisme

            - Un bradage de l’avenir urbain

 

REVOYONS aujourd'hui les 2 premières raisons de dénoncer cette fausse bonne opération du maire

 

1 . Le résultat financier est trompeur

 

* " la ville a besoin de ressources ". Le maire dit, après avoir fait une liste  de prétendus besoins, besoins hétéroclites et non hiérarchisés, qu'il faut trouver 27  millions. Encore faudrait-il discuter de l'urgence relative de ces divers besoins et sérier les priorités. Ce qui n’est pas fait. D'ailleurs 27 millions en  4 ans ça fait beaucoup. Comparons avec ce qui s'est passé durant la décennie précédente. Quand la situation budgétaire de la ville n'était pas encore catastrophique , le budget d'investissement était à un niveau moyen convenable de l'ordre de 4 millions par an. Quand les dépenses sont passées au niveau de 8 à 10 ce fut le début de la calamité financière. 27 millions en 4 ans c'est repartir entre les 2 niveaux (4 et 10) à un moment où l'état de la dette et des impôts commande au contraire de rester au dessous du niveau moyen de 4 (afin d'y revenir progressivement d'ici 2015). 27 millions en  4 ans c'est encore la fuite en avant, la course suicidaire des lemmings.

 

 * "vendre Al Fourty". Peut-être, il ne le justifie pas. Pas de bilan du patrimoine, ni de plan de redressement financier comme nous l'avions demandé et comme  c'était raisonnable avant de lancer une série de ventes improvisées. M. HEYMES (l'expert de Stratorial) a présenté en " groupe de travail " une progression de dépenses courantes supérieure aux recettes pour conclure qu’il faut vendre. Démonstration financière un peu simpliste: on est ruiné mais on persiste à vivre au-dessus de nos moyens, donc il faut vendre le patrimoine

 

* " on a besoin de 27 millions ". M. AMBROISE va en verser 9 et demi. 9,5 pas 10 comme il est écrit faussement dans le rapport. Car il faut, explique étrangement et verbalement le maire, lui rembourser des loyers (500 000 €) qu’on aurait déjà encaissés et qui seraient donc comptabilisés dans les recettes (de fonctionnement) de 2010. Etrange, étrange manipulation comptable pour accorder une ristourne au bon M.AMBROISE qui paie cash, "cash et sans condition suspensive". 

 

et puis sur 9,5 il faudra bien rembourser les emprunts/campings. Aujourd’hui, on ne le dit pas comme c'était écrit lors de la vente précédente. La délibération du 12 décembre 2008 prévoyait expressément que la recette de la vente irait au remboursement de la dette du camping. Si M.Del Poso ne le fait pas, il aggrave l’incurie car il y a 4 millions au moins (Mme Pineau a avoué un peu plus) d’emprunts de longue durée (15 ans) et de taux élevé (de 4 à 5 %).

Donc 9,5 - 4 = 4,5 millions pour financer 27 millions de travaux.

 

Le maire nous leurre.

Il brade Al Fourty, comme il a bradé le terrain de la cave coopérative. Pour se faire de la trésorerie en 2011,  pas pour redresser la situation financière de la ville.   

 

2 . La vente est illégale 

Le rapport du maire soumis au vote du conseil vise 2 articles de loi, l'article L 2241-1 du code général des collectivités terrotoriales et l'article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Il les vise ... et il les viole.

 

* L'article L 2141-1 du C.G de la propriété des personnes publiques dit : " un bien qui n’est plus affecté à un service public (c’est le cas depuis le 26 novembre) ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement ". Celui-ci n’est pas intervenu. Le terrain est inaliénable jusqu’à ce que le déclassement ait été rendu exécutoire. La décision de vendre ne peut être prise qu'une fois acté le déclassement. Et le choix de l'acquéreur ne peut se faire qu'une fois définies les conditions et modalités de la vente ...par le conseil municipal. 

 

* L'article L 2241-1 du CGCT dit : " toute cession d’immeubles donne lieu à une délibération motivée du CM portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles " Cela n’a pas été fait, on (le maire tout seul) a choisi l’acquéreur. Le conseil n’a jamais décidé, de façon motivée, de la vente, de ses conditions et caractéristiques. On (le maire) veut lui faire valider après coup un choix personnel alors qu'il n'a pas encore tranché sur l'opportunité de la vente, qu'il n'a pas décidé de son principe, du niveau de prix minimum à fixer, des modalités de mise en vente (gré à gré ou adjudication), de la publicité, des garanties à exiger et éventuellement d'un cahier des charges ou règlement.

Les textes, la jurisprudence, la doctrine, les commentaires ministériels convergent. Il n'y aucune équivoque. Une cession faite comme celle que le maire veut imposer est illégale. Elle sera annulée par leTribunal Administratif 

 

 

P.S. : elle ne le sera pas par le Tribunal mais par la Cour le 2 décembre 2014

 

 

 

 ................................................................................................... à suivre

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Published by pugnace
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commentaires

Effroi 02/01/2015 21:04


Le Fourty vendu cash et financé par deux crédits du CA obtenus par l'acheteur.


Les crédits des travaux du FOURTY sont donc non remboursés par la Mairie mais ont donc valorisé le terrain nu.

pugnace 03/01/2015 06:47



les 2 prêts (Oseo et CA) ont financé l'achat par Immoserma (Serge Ambroise)



Petite-fille de pêcheur 02/01/2015 11:56


La pression monte dans les artères de grand-père. Il trouve aussi la démonstration de l'expert financier simpliste mais, dit-il, elle répondait à ce qu'on lui avait demandé:


1/on ne touche pas au train de vie de la commune: il est indispensable pour paraître et porter l'ambition d'un maire.


2/on dégage de quoi tenir quelques promesses: il faut soigner et s'attacher les premiers cercles.


3/on constitue un trésor de guerre: indispensable pour permettre une implantation durable et fructueuse.


-Dans ces conditions a dit l'expert, il faut vendre puisque la chasse au gaspi n'est pas envisageable ni une raisonnable gestion des priorités.


-Nous valons mieux qu'une gestion de bon père de famille lui a-t-on répondu et Saint-Cyprien s'en remettra un jour ou l'autre, tout seul; ça peut être plus long mais les temps sont propices:
l'ancien maire portera le chapeau, le temps qu'il faudra.


Et grand-père de conclure: un chapeau plus large que nécessaire! En forme de parasol; sans doute pour se préserver du soleil de la Méditerranée.


La pression monte dans les artères de grand-père.

VICE 02/01/2015 09:34


LA DECISION DE LA COUR DEL POSO NE LA RESPECTE PAS.


Le parcours hors les lois se poursuit

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