1 décembre 2009
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Les contrats, de droit privé, "négociés" (avant 2009) entre l'Office du Tourisme et ses cadres étaient soumis à la convention collective du 5 février 1996 modifiée par avenant du 26 novembre 2008. Mais en ce qui concerne l'indemnité de départ, le droit applicable à Saint-Cyprien est particulièrement dérogatoire.
Dans la convention (article 13) l'indemnité de départ est calculée au taux de 20% du salaire brut mensuel par année de présence "sauf cas de faute grave,faute lourde ou faute majeure".
Dans la principauté de Saint-Cyprien (article 5) l'indemnité prévue est de 3 mois de salaire (sauf erreur de calcul cela fait 15 fois plus).
... et, accrochez-vous, "en cas de faute grave" elle est "ramenée" à simplement 2 mois soit à peine 10 fois plus que le taux de la convention collective pour licenciement ... sans faute.
Scandale qui date de l'ère Bouille bien sûr.
Mais scandale prolongé, donc aggravé, si le maire post-Bouille valide d'une façon ou d'une autre ces privilèges exorbitants que le contrôle de légalité a complaisamment tolérés jusqu'à ce jour.
à suivre ...
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