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1 décembre 2009 2 01 /12 /décembre /2009 15:00

Les contrats, de droit privé, "négociés" (avant 2009) entre l'Office du Tourisme et ses cadres étaient soumis à la convention collective du 5 février 1996 modifiée par avenant du 26 novembre 2008. Mais en ce qui concerne l'indemnité de départ, le droit applicable à Saint-Cyprien est particulièrement dérogatoire.

Dans la convention (article 13) l'indemnité de départ est calculée au taux de 20% du salaire brut mensuel par année de présence "sauf cas de faute grave,faute lourde ou faute majeure".

Dans la principauté de Saint-Cyprien (article   5) l'indemnité prévue est de 3 mois de salaire (sauf erreur de calcul cela fait 15 fois plus).

... et, accrochez-vous, "en cas de faute grave" elle est "ramenée" à simplement 2 mois soit à peine 10 fois plus que le taux de la convention collective pour licenciement ... sans faute.

Scandale qui date de l'ère Bouille bien sûr.

Mais scandale prolongé, donc aggravé, si le maire post-Bouille valide d'une façon ou d'une autre ces privilèges exorbitants que le contrôle de légalité a complaisamment tolérés jusqu'à ce jour.

à suivre ...


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commentaires

flora 03/12/2009 19:16


2000 euros , vous êtes bien loin du compte! une broutille pour lui, pas pour moi!


et si on y croyait a saint cyp 03/12/2009 16:19


votre calcul...
2000 euros mensuel et 5 ans de présence (au hazard)
..20%.....400 euro x 5= 2000 euros
salarié auriez vous négocié un départ un départ a moins de 3 mois de salaire ?

pour la faute grave, je vous rejoins, c'est une faute d'avoir prévu une idemnité, il aurait ete plus intelligent de prevoir les fautes éventuelles afin d'éviter une requalification prudhommale.

si je n'ai pas compris, ou si j'ai mal calculé merci de me donner des explications claires
cordialement
JM Sorriaux


realiste 01/12/2009 18:23


Donc, ces contrats sont légaux ou pas?. Peut on les contester?. Beaucoup de pauvres gens de la ville , qui se serrent la ceinture, ont du mal a assimiler des sommes pareilles. Decidement, faut il
regreter le temps des rois?. Il y en avait un bon ou un mauvais, mais aujourd'hui, il y a 30 seigneurs ( ou plutot saigneurs), par département, dont beaucoup profitent outrageusement de leur
pouvoir. A vous dégouter de la démocratie, qui est constament detournée.


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