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15 juin 2011 3 15 /06 /juin /2011 05:00

Le Tribunal administratif a annulé le 28 avril et le 31 mai l'élection de la présidente de l'Epic (Mme Pineau), la nomination de sa 1ère directrice (Mme Targues) puis celle du nouveau directeur (M. Humpage). Comme signalé dans l'article précédent, ces usurpateurs ont pris depuis novembre 2009 des décisions lourdes et sans aucun fondement juridique. Exemple le licenciement de M. P. BERTRAND pour faute prétendue lourde et sérieuse mais faute qui n'a jamais été explicitée - ce fut un licenciement fictif - et ensuite le protocole d'indemnisation de 360 000 €. Ce protocole a été adopté par délibération du comité de l'Epic du 4 février 2010, comité présidée par la mal élue N. Pineau, il a été signé par elle et la directice illégalement nommée, le tout dans des conditions des plus contestables car ce même protocole avait été rejeté par le comité le mois précédent.

 

En toute logique le TA a été interrogé sur la validité de ces actes pris par des autorités de fait, dépourvues de tout pouvoir légitime pour engager l'EPIC et ses finances. Il a d'abord dans un "motif d'ordre public" retenu "l'absence de base légale" de la délibération (du fait même de l'incompétence cumulée des présidente et directrice) ... puis, sans doute effrayé par les conséquences de ce constat, a prudemment (mais à notre avis bizarrement) estimé que la délibération "n'est pas détachable de la transaction en cause" et dit que, comme elle, la délibération ressortit de la juridiction judiciaire. En bref, le Tribunal administratif n'a pas contesté, bien au contraire, l'anomalie de cette délibération délégant à deux usurpatrices: il s'est retranché derrière son incompétence. Voyez ci-dessous les considérants décisifs ( le texte complet sera publié dans la rubrique "INFO SPECIALES - JUSTICE"

  

Conséquence extraordinaire: un imbroglio juridique et comptable. Le 8 février 2010, après publication de cette délibération douteuse, l'ordonnateur de l'EPIC, Mme Targues, a mandaté la 1ère partie de l'indemnité de M. BERTRAND. C'est cette délibération que le comptable public avait exigée en janvier pour valider la signature de Mme Targues et payer à M. Bertrand. Le comptable avait raison de l'exiger et a alors eu raison de payer au vu de cette délibération apparemment exécutoire. Or 15 mois plus tard la signature de Mme Targues n'a plus aucune valeur puisque sa nomination a été annulée, le versement à M. Bertrand a été validé sur la base d'une signature sans valeur ... sauf en euros pour le destinataire de l'indemnité. On a donc aujourd'hui d'une part une délibération en survie car elle est intubée sur un contrat (des plus douteux) intouchable pour le juge administratif et d'autre part un mandat signé par une directrice sans compétence. Les finances de l'Epic ont été engagées illégalement par une autorité de fait au vu d'une délibération en survie artificielle. L'EPIC a beau se cuirasser derrière l'argument du droit privé qui le protège juridiquement de la censure du juge administratif, les crédits de l'EPIC sont des fonds publics, soumis aux règles de la comptabilité publique, lesquelles ont été contournées par des illégalités établies par le juge administratif et que le juge des comptes aura à apprécier.

 

 

L'OFFICE du TOURISME de Saint-Cyprien peut-il rester au vu et au su de tout le monde une enclave de non-droit où les copains du maire gèrent les personnels, les commandes, les travaux selon leurs affinités personnelles? Va-t-on tolérer que les prétendus responsables de cet établissement public violent en permanence les règles et osent même récidiver après avoir été sanctionnés par le juge. Exemple criant: Mme Targues, encore elle (elle va se fâcher d'un telle publicité personnelle mais tant pis, c'est elle qui se met en vedette). Mme Targues nommée directrice en 2009 par une décision qui a donc été annulée le 28 avril 2011 avait, pour faire place à M. Humpage, été invitée à démissionner ce qu'elle a fait docilement en avril 2010. Mais comme M. Humpage n'avait pas les compétences requises en matière comptable et pour récompenser Mme Targues des services rendus dans l'affaire Bertrand on lui a consenti dès le mois de mai 2010 un nouveau contrat de travail (CDD cette fois) avec exactement les mêmes conditions d'horaires et de rémunération que dans l'emploi antérieur de direction (qui a été annulé).

 

Résumons : M. Humpage, le directeur annulé, a signé un contrat à Mme Targues, l'ex directrice annulée, reprenant les mêmes dispositions que le contrat précédent annulé ! sauf que le nouveau est de droit privé, donc échappant à la censure du TA ... bien que tombant sous le coup des mêmes interdictions règlementaires (de non cumul) que le précédent.

   

EPIC  "office de tourisme" = principauté de non-droit français

 

 

résumé1

 

 

 

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commentaires

A


En réponse à PUGNACE, voici deux questions posées sur le blog du Maire. Pour le moment, elles sont restées sans réponse. Par contre celles et ceux qui passent la brosse à reluire ont des réponses
!!!


De : ataofeal


Date : 08/06/2011 21:32:06


A :thierry.del.poso.tdp@gmail.com


Bonsoir Monsieur Thierry Del Poso, Maire


La municipalité d'Alénya organise un vote pour connaître l'avis de la population concernant la "Communauté de
communes " élargie.


Que compte faire celle de Saint-Cyprien ?


Merci d'avance pour votre réponse.


 


De :ataofeal


Date : 10/06/2011 15:36:32


A :thierry.del.poso.tdp@gmail.com


Sujet : Antennes relais


Bonsoir Monsieur Thierry Del Poso, Maire


Dans les Pyrénées-Orientales, un certain nombre de communes affichent des mesures dépassant le seuil légal de 3V/m,
c'est le cas de Saint-Cyprien.


Que comptez vous faire pour éviter ces nuisances ?


Je vous remercie, par avance, de la réponse que vous pourrez faire.



Répondre
P


 "il n'est pas nécessaire de réussir pour persévérer"



C


Mauvaise visite en Mairie ce matin.



Répondre
P


des détails SVP



Q

il serait plus sérieux, maintenant, qu'une annonce soit émise pour ces vacances de poste ? On peut penser que M. Humpage est une "victime consentante" : il a signé ses contrats en parfaite
connaissance de cause et ce n'est pas à son honneur.


Répondre
T


je suis choquée par ces propos : "En attendant le village se meurt et ses commercants encore plus vite pendant que les commerce saisonnier se gavent
en vendant de la merde alors a quoi bon se battre puisque bientot st cyprien seras limité a ces "attrape touristes"


tous les commercants de la plage ne vendent pas de la "Merde" merci de les respecter ! ne vous tromper pas "d'ennemi" SVP !



Répondre
P


le propos sans doute excessif parce qu'excédé de notre correspondant aura au moins le mérite d'ouvrir un vrai débat sur la politique d'urbanisme commercial de Saint-Cyprien



C


C'est vrai que le village est en train de s'éteindre petit à petit, les commerçants n'y arrivent plus et le maire à accepter l'implantation d'un symply market, concurrence qui ne peut
qu'accélerer la fermetures de petits commerces de proximité indispensables aux personnes agées. Vous pouvez dire merci à l'enfant du village. Un seul aura eu une petite chance : le spar pour
lequel un marché de 14 000 euros a été passé par la mairie.



Répondre
X


résumé de la semaine à saint cyprien : le TA donne raison par trois fois aux PUGNACELe blog de Contribuable  
exit DED  son nom résume le reste ,ha oui je te vois au prochain CM comme dab...Méthode du
commentaire composé 


Un loueur de jets remonte son buisness contre l avis de la mairie : dixit la réponse de la first laidy dans la presse....Dailymotion - JETS PASSIONS 66 :LA MAIRIE LES MET OUT AVANT LA SAISON -
une vidéo Actu et Politique


Mr DUFRAISE porte plainte contre un  commentaire posté sur un BLOG et contre l hébergeur...


Injures : plainte du directeur de cabinet - Lindependant


il oublie une chose .....quand on défile il faut rester dans le défilé....


 



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A


Au post 6


Vous avez raison sur un point ou 2 le village se meurt et l'OT ne s'en occuppe pas, par contre ne retournez pas votre malaise contre les villageois, ils font se qu'ils peuvent  contre la
crise!!!se retourner contre des clients potentiels n'est pas bon.


Quand vous dites ils veulent la tranquilité ça veut dire quoi ? étayez vos dires.


de critiquer n'est pas bon, je suis sure qu'à la plage tous les commerçants  sont pas pourris. 


 Je vous  souhaite une  cure  de repos lol car il va falloir des nerfs  pour la  suite à venir.



Répondre
C


Bonjour et bravo pour les combats menés.


mais puisque le sujet est  l'OT je profite de l'occasion pour vous faire remarquer que cette année ENCORE le village est totalement demuni de toute manifestation culturelle ou festive et ce
pendant la totalitée de la "saison" sauf le 14 et le 21 juillet ensuite le village se transforme en cimetiere et reservé au sardane pour calmé les vieux.En attendant le village se meurt et ses
commercants encore plus vite pendant que les commerce saisonnier se gavent en vendant de la merde alors a quoi bon se battre puisque bientot st cyprien seras limité a ces "attrape touristes"


Bon allez c'est pas grave il faudras juste allez encore plus loin pour allez chercher sa baguette et son journal. 


Mais ne venez pas pleurer lorsque la mairie seras OBLIGEE de donné des subventions a un imbecile de commercant qui travail dur pour un service de proximité pour des villageois qui ne participe
pas a l'activité economique et dont les exigences sont le calme et les sardanes.


 la situation des commercant est tellement catastrophique qu'ils sont tous a la vente ou en redressement.


Bonjour la station balneaire A bon entendeur.



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P


la revitalisation du village, centre ancien, était dans le programme du candidat maire



C


La déclaration du maire dans l'Indep est révélatrice : il est parfaitement hermétique aux arguments de droit et de vérité. Le maire monte des "coups" et flirte en permanence avec les limites
de la légalité, les dépassant parfois et les contournant par de nouvelles décisions pas forcément plus légales mais le temps des procédures joue pour lui. Il affirme des contre vérités, se
moque totalement de la morale publique et de la loi; il  joue à cache-cache avec la justice, jusqu'à quand ....



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D


La "pugnacité" est payante ! Bravo ! Et maintenant, que ce passera t-il ? PBertrand doit rembourser l'indemnité ? A Targues, ses primes ? M Humpage son salaire ? Toutes ces rémunérations indues
seront-elles remboursées ?


Merci de votre réponse.



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P


la question est posée aux services financiers de contrôle. On la posera aussi à la chambre régionale des comptes. Au Préfet, sait-on jamais ? Et à la présidence de la République dont le
secrétaire général est un magistrat de la Cour des Comptes.


si tout cela reste amorphe, il faut inviter los indignados de Catalogne du sud et du nord à venir camper place Desnoyers ou à grand stade



E


Puisque tout cela est nul, comment faire annuler légalement le contrat de droit privé? et peut on passé d'un contrat public à un contrat privé si vite?



Répondre
Q


"Bataille administrative à l'office de tourisme" tel est le titre du journal local. Bataille administrative ? Non ; Bataille sur la morale ? O U
I . En effet que pensez-vous des propros du Maire, dans ce même article : "jugement sans incidence, nous avons fait un 2ème contrat en mai 2010.... procédure d'aucune utilité...,
" . En d'autres termes, on pourrait dire : les décisions du T.A prés peu pour moi... je sais contourner.... "Procédure d'aucune utilité" pour qui ? Puisque le 1er contrat de travail de Humpage
est annulé, alors ses salaires sont indûs : Ils sont d'aucune utilité... En revanche, il est indispensable qu'ils soient restitués, puisque payés par le Contribuable.    Autre
interrogation du maire : "Quand le harcélement juridique va-t-il s'arrêter?" C'est simple monsieur le maire, quand vous le déciderez, c'est-à-dire quand la légalité sera respectée dans cette
commune ! quand vous respecterez les Concitoyens de Saint-Cyprien !    Ce spectacle scandaleux de l'office du tourisme pourrait constituer à lui seul un sujet de philosophie pour
le baccalauréat, ainsi posé : Les décisions de justice, émanant des Institutions ad hoc de la France, s'imposent-elles à tous les Citoyens, avocats compris ? Dissertez, donnez des cas
concrets.     Bien évidement ce sujet de philo est une boutade cyprianaise    (- mais une triste réalité pour les Citoyens de notre Commune   - ce n'est
point une boutade hollandaise ! )



Répondre
P


que tous ceux qui partagent des avis écrivent au maire et posent ces bonnes questions sur son blog du maire puisqu'il prétend répondre (!) à tous, on verra


demandez lui quels recours il a gagnés


 



C


Les frontières de cette enclave de non-droit ne se limitent pas hélas  à l'OT. Tout cela est pour moi de l'abus de pouvoir et de la malhonnêteté caractérisés. Un tel constat devrait faire
réagir les autorités compétentes : TDP devrait être démis de ses fonctions pour rupture du contrat moral qui le lie à sa fonction de maire. Le constat est affligeant et dramatique pour St Cyprien
: cette équipe municipale nous amène tout droit dans le mur.



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