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12 octobre 2014 7 12 /10 /octobre /2014 16:00

En droit, on le sait, c'est le conseil municipal. Sous réserve de quelques attributions personnelles du maire, celui-ci exécute les décisions de l'assemblée et administre la commune ... ce qui lui donne déjà beaucoup d'attributions et de pouvoir. Mais en outre il reçoit délégation du conseil municipal pour prendre en son nom beaucoup de décisions dont il doit lui rendre compte. Le code prévoit 22 matières qui peuvent ainsi être déléguées au maire. Et le conseil ne s'en est pas privé, disons plus exactement que le maire ne s'est pas privé de se faire attribuer par sa majorité toutes les délégations possibles, et cela au niveau maximum. Il en a été ainsi décidé lors du conseil du 15 avril 2014. Dans la même délibération il a été précisé que le maire peut subdéléguer à Mme Pineau 1ère adjointe, mais à elle seule. Il est dit ensuite que la suppléance du maire sera assurée par son remplaçant pris dans l'ordre du tableau. Or que constate-t-on?

 

  • 1er constat : les décisions prises sur délégation du conseil, donc en son nom et à sa place, sont bien plus nombreuses que celles soumises au vote du conseil lui-même. Ainsi lors de la séance du 8 septembre 2014, le maire a rendu compte au conseil - quelques lignes dans le dernier rapport ... dont on ne discute pas - de 50 décisions prises entre le 30 mai et le 14 août. Alors que ce soir là le conseil a eu à se prononcer sur 21 dossiers ... dont un pour donner encore délégation au maire (en matière d'urbanisme).

 

La comparaison est facile : 50 dossiers délégués au maire et 20 décisions laissées au Conseil municipal (c'est-à-dire au groupe majoritaire). Qui décide vraiment ?


  • 2ème constat : sur les 29 décisions du 2ème trimestre 2014 dont on a pris connaissance en détail, une seule (1) a été signée par M. Del Poso (est-ce parce qu'elle bénéficie à un musicien homonyme d'un adjoint que le maire n'a pas voulu créer de cacophonie?). Une seule signée par le maire et trois (3) seulement par la subdéléguée autorisée, Mme Pineau. 

 

Ce qui signifie que, sur 29 décisions, 25 (dont celle de déguerpir !) ont été signées par des adjoints non habilités par la délibération du conseil du 15 avril : Mme Botella pour 11 et M. Andrault pour 14. Des contrats ont été passés, des paiements effectués sur la base de décisions irrégulières. 


 

On va demander à la préfecture si cette étrangeté, que réprouve habituellement le Conseil d'Etat, est tolérable ... en vertu d'un droit coutumier propre à Saint-Cyprien ou si elle relève de la catégorie des "anomalies" qu'elle "déconseille" aux maires y compris ici en 2014.


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Published by pugnace
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pollux 12/10/2014 19:18


espérons que la préfète soit plus exigeante et impartiale que ses prédécesseurs !

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