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18 juillet 2015 6 18 /07 /juillet /2015 16:00

 

 

 

La vérité reconnue en justice est plus terrible que la diffamation

Le blog PUGNACE était accusé de diffamation et d'injures pour quelques articles parus en février 2012 à propos du dossier Matt Humpage (voir les liens en bas de page) et quelques commentaires de lecteurs. La relaxe prononcée par la XVIIème chambre du TGI de Paris signifie que ces propos dénoncés par Me Thierry Del Poso, maire, n'étaient pas diffamatoires ou injurieux.

 

Voici quelques unes des phrases dénoncées dans les deux plaintes (certains d'entre vous s'y reconnaîtront) :

 

  • "Thierry Del Poso continue à parler en maire absolu et borné"  ... "il ose bafouer une 2ème fois un jugement rendu au nom du peuple français" (article du 5 février)

Au vu des pièces fournies, le TGI n'a pas trouvé diffamatoire ce constat qui faisait suite d'une part au jugement du TA, d'autre part à un grand article de l'Indépendant titré en gros : "Directeur du tourisme invalidé : le maire persiste et resigne ...". La chambre a donc admis la légitimité de ces propos y compris "maire absolu et borné".

 

Et pourtant on ne lui a pas dit que le même scénario s'était reproduit en 2014 à propos de la vente d'Al Fourty où malgré la décision de la cour d'appel le maire "persiste (à bafouer un jugement rendu au nom du peuple français) et resigne"

 

  •  "A-t-on avisé ces villageois (ceux de San Cebria de Vallalta) que Saint-Cyprien est une ville sans démocratie?"

A la lecture des déclarations du maire en conseil municipal, le TGI ne pouvait évidemment pas trouver diffamatoire ce commentaire publié le 6 février d'autant qu'on a pu lui expliquer comment la pseudo démocratie fonctionnait ici et puisque personne, ni le maire absent, ni son avocat embarrassé, n'a pu démentir que la ville subit un mairisme autocratique

 

 

  • " Un maire qui dilapide l'argent de ses concitoyens ... votre maire est un incompétent en recrutement et pas que dans cela d'ailleurs"

Au vu des pièces fournies, et notamment des conclusions du rapporteur public du TA lors de l'audience sur le dossier Humpage, le TGI n'a pas trouvé diffamatoire ce commentaire-constat publié le 3 février.

 

  • "la population attendait la plus grande transparence et la plus scrupuleuse honnêteté dans la gestion communale. La déception est immense, au vu des à-peu-près, des dissimulations, des décisions arbitraires et dictatoriales, des mensonges grossiers et insultants!"

Au vu des pièces et des explications fournies en audience sur l'histoire dramatique et politique de Saint-Cyprien depuis décembre 2008, le TGI n'a pas trouvé diffamatoire ce commentaire-constat publié le 4 février.

 

 

ll en est de même pour plusieurs autres propos (dont on vous fait grâce) sur les mêmes thèmes, multiples commentaires que la Chambre n'a pas retenus car elle a analysé de façon globale la réalité des pratiques et des décisions à partir notamment de la question de droit qui était le fond des articles attaqués (le jugement du TA sur la nomination de M. Humpage et l'obstination du maire à passer outre). Citons simplement les 3 commentaires suivants du 4 février :

 

 

  • "ce déni de justice rejoint son déni de démocratie encouragé par son équipe dite "majoritaire"

propos dénoncé par M. Del Poso comme diffamatoire ... mais, au vu des pièces et des explications fournies, cette accusation est restée sans écho en XVII ème chambre

  • "Cette équipe de minables élus"

propos dénoncé par M. Del Poso comme injurieux ... mais, au vu des pièces et des explications fournies, cette accusation est restée sans écho en XVII ème chambre

  • "TDP qui a plus habitué ses clients à l'échec qu'aux procès gagnés ... devant tant d'"incompétences, à moins que ce ne soit plus grave."

propos dénoncé par M. Del Poso comme diffamatoire ... mais, au vu des pièces et des explications fournies, cette accusation est restée sans écho en XVII ème chambre

 

En attendant de disposer du jugement et de ses considérants, il ressort déjà de la décision de relaxe totale prononcée que la Justice (rappelons que la XVII ème Chambre de Paris fait autorité en la matière) se prononce à partir des faits, de leur vérité, et en fonction du droit naturel de critique que doit accepter tout homme politique (surtout s'il s'affiche "Charlie"). La Présidente a lu en détail l'ensemble des pièces communiquées, en a analysé le sens profond, a écouté minutieusement les descriptions et explications fournies en séance, à sa demande, sur la démocratie locale et la pratique communale du droit, le procureur a conclu à la relaxe et le tribunal a statué.

 

Sa décision rappelle ainsi que nous sommes dans une nation où règne la liberté d'opinion, dont la liberté d'expression est le corollaire, et qu'à ce jour la seule volonté d'un maire, fut-il absolu et borné, ne peut pas extraire une commune de l'ensemble national pour y imposer la censure ou la bastonnade.

 

Ce jugement est à la fois un désaveu juridique sur le fond et une gifle cinglante pour celui qui a déclaré qu'il engageait la "guerre contre les intégristes politiques qui ne regardent que leur nombril" (5 avril 2012)", contre les blogs "nauséabonds" qui publient des "choses dégueulasses", contre leurs auteurs auxquels il a asséné un qualificatif du même niveau ordurier

( http://www.pugnace.fr/article-encule-le-terroriste-est-devenu-un-encule-102924486.html )

et même contre leurs commentateurs et lecteurs.

 

Il a répété le 20 décembre 2013 en conseil municipal "qu'il mettrait un point d'honneur à être présent judiciairement jusqu'à que justice lui soit rendue" ... à ce jour, c'est plutôt raté sur le plan de l'honneur ... comme on le verra en faisant le bilan de cet activisme justicier.

 

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

Troublant 21/07/2015 09:25

Pour faire suite à la proposition de lecture de "Procédure bâillon" sans changer de page, voici l'appel lancé par Anticor. Chacun l'appliquera plus ou moins précisément à des situations connues, nationales ou locales, selon son degré d'information...Troublant, non ?

" Nous citoyens, élus de la République ou journalistes sommes désireux de connaître et faire savoir la vérité sur les affaires de corruption et de détournement de fonds publics d’abus de pouvoir en tous genres.

Nous simples citoyens contribuables, hommes et femmes de tous milieux, sommes rassemblés pour réaffirmer la Déclaration des Droits de l’Homme et défendre notre liberté d’expression pour l’intérêt général.

Nous refusons de nous résigner à l’oppression du bâillon et de toute forme de censure et nous dénonçons les poursuites abusives en diffamation, pour injure, pour dénonciation calomnieuse dont nous sommes nombreux à être victimes pour avoir simplement révélé des faits ou critiqué la gestion de nos élus.

Nous nous indignons contre l’utilisation de l’argent du contribuable, via la protection fonctionnelle des élus, dans le but de faire taire les citoyens.

Nous nous opposons à l’utilisation des moyens de la justice, à des fins politiciennes ou électorales.

Nous n’acceptons pas l’atteinte à l’égalité et à la présomption d’innocence que constitue la mise en examen automatique en cas de poursuites en diffamation que nous considérons de surcroît comme une discrimination."

procédure baillon 20/07/2015 22:42

Un procédé dénoncé par Anticor
http://www.anticor.org/2015/06/18/lappel-18-juin-contre-procedures-baillon/

hebergeur 18/07/2015 18:35

la première action de la demanderesse a bien été faite dans les 3 mois suivants la publication de l'article du 1er février 2012 ? pour se faire une idée de la durée du cours de la justice.

pugnace 18/07/2015 19:25

oui : les plaintes ont été enregistrées le jour où Del Poso était mis en garde à vue (coïncidence) en avril 2012, la procédure a pris 3 ans !

Aristide 18/07/2015 18:26

Bravo Jean

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